suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Sarthe à sa demande de communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le 15 mars

enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet d'Eure-et-Loir à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre de santé paramédical du 13 mars

L'ordonnance du 1er mars 2019, critiquée dans le cadre de la présente instance, a fait droit à cette demande. Le 12 septembre 2018, M.

Par ordonnance du 30 mars 2015, le juge de l'expropriation du Val-de-Marne a déclaré expropriés les biens concernés parmi lesquels les parcelles cadastrées U n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]

à celui du 14 juillet 2006 résilié le 8 mars 2007, 7 mars 2008 modifié les 20 et 22 mai 2009 ayant succédé à celui du 6 juillet 2007 modifié le 24 septembre 2007 et résilié le 23 janvier 2008 lui-même

Ch. civile A ARRET du 30 MARS 2011 R.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai 2007 au titre de l'antériorité de la loi sur l'eau ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 27 mars

communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de la direction des ressources et de compétences de la police nationale ( DRCPN) réunie en séance le 30 mars

secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande tendant à la communication de la copie des "documents" ayant conduit le préfet à adopter, le 26 mars

documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Metz : 1) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement, au sein de cet établissement, au mois de mars

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Par arrêté du Prefet de la MARNE du 6 mars 2026, n°2026-51-125 pris au vu de deux certificats médicaux émanant le premier du 2 mars 2026 du Docteur [I] et le second du 6 mars 2026 du Docteur [B], le Préfet

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

Laurent Marc Y... J. P/ E.