CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a0e8115bbe450008b2cc96
11 janvier 2024
sous le n° 2022J00006, APPELANTS : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] PAYS BAS Représenté par Me Olivier Payen de la SCP Payen, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lalanne, représentant la SCI Brutus, et de M.
JEX
69cf5ca1cdc6046d47f38726
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
1ère Chambre
6981b951cdc6046d47b94f35
22 janvier 2026
[A] [B] [Adresse 1] [Localité 39] Représenté par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS St Bath Law, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (toque 22) INTIMÉES : S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0983bcaf505db69686f
6 juillet 2023
MJA prise en la personne de Maître [K] [B] ès qualités de liquidateur de la Société ALVANCE FOUNDRY POITOU [Adresse 1] [Localité 9] Assistées de Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES
Chambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b7
23 juillet 2023
PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [P] [E] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
9 avril 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS SAS ALPHINVEST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre commerciale
665abae397d5920008107f26
3 avril 2024
SAINT-DENIS en date du 05 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 22 NOVEMBRE 2022 RG n° 2022J00022 APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris simon
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53e
17 janvier 2025
CDISCOUNT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 424 059 822 Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau
Chambre 3-4
671b352d2edfb0b58c05e9ad
24 octobre 2024
NATIOCREDIMURS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au
Chambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
FERREES DU DAUPHINE (VFD), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb69
19 décembre 2007
qualité audit siège 42 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU (avocat au barreau de PARIS ) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Estelle X... ... 38400 SAINT-MARTIN
6253cb11bd3db21cbdd8cc82
19 novembre 2008
Z... de la société Vert Marine a informé M.
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400 SAINT-MARTIN
6253cc94bd3db21cbdd9091c
24 juillet 2013
VENTISERI assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL ALUVER Prise en la personne de son représentant légal rue SIMON
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5e chambre Pole social
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Delphine OLLMANN, Greffier
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9b
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f551
3 octobre 2023
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN
5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25b
4 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 24 Septembre 2020, N°19/00089 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN
Page 45 sur 59