DEOUST SERVICE PASSION Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Jean-Marie X...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 AUDIENCE SOLENNELLE (

Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant

PAR CES MOTIFS La cour statuant en audience solennelle, Confirme la décision du conseil du conseil de l'ordre de l'Aveyron du 14 avril 2014 ; LE GREFFIER LA PRESIDENTE Dominique SANTONJA Anne BESSON

C/ anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 562 059 832, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de

COUR D'APPEL DE REIMS Audiance solennelle ARRÊT N° du 14 novembre 2000 AFFAIRE N : 98/01712 AFFAIRE : S.A. BONOMI C/ S.A.

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire

SOCIÉTÉ SCHEPENS ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK

[F] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Sofian

sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [4] [P] [O] MINISTERE PUBLIC Me Sofian

Elle a la charge de son fils Sofian pour lequel elle perçoit la pension alimentaire de 150 € réglée par M. X....

rejeté la demande d'autorité parentale exclusive, dit que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Nasser-Ddine, né le 21 janvier 1993, Mohammed, né le 17 février 1995 et Sofiane

Sofyan pour complicité de meurtre par fourniture d'arme. Par requête en date du 9 novembre 2012, Sofia X... épouse Y... , B... Y..., Christiné Z... épouse Y... , Arthur Y..., Alina A...

[Y], créateur designer et photographe a déposé dès l'année 2010 une enveloppe SOLEAU contenant les schémas de création d'une niche litière. Le 04 février 2011, M.

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HUNTER FALCK Soleine