CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 662 résultats pour « Temin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c6

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

6 octobre 2009, Roy X...faisait constater l'état des travaux réalisés et par sommation interpellative du 16 octobre 2009 faisait mettre en demeure la société 3 C de reprendre les travaux et de les terminer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

harcèlement sexuel dont il a été accusé ne sont pas établis ; le témoignage de l'infirmière sur lequel le tribunal s'est fondé est sujet à caution, et celui de l'assistante sociale, qui n'a pas été témoin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le fonctionnaire sont lus en séance. () A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je lui ai dit oralement d'arrêter, il n'y avait pas de témoin. Je n'ai pas été témoin de faits vis-à-vis de la stagiaire, [BU].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contester la force probante des attestations de témoin des salariés roumains, et, notamment, celle de Monsieur [E] [O], autre frère de Monsieur [K] [Z] [O], précisant que ce témoin n'a été embauché qu'à

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0f

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contester la force probante des attestations de témoin des salariés roumains, et, notamment, celle de Monsieur [D] [A], autre frère de Monsieur [B] [Y] [A], précisant que ce témoin n'a été embauché qu'à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58c81a7b805de12b4ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La plainte déposée par la société le 2 juillet 2019 n'apporte rien tant que l'enquête n'est pas terminée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qui est en litige pour les mêmes motifs avec son ancien employeur, relate les conditions de travail difficiles au sein de l'entreprise et fait état d'événements dont elle n'a pas été personnellement témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a66061bbd03a05db965299

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Je confirme que la journée de travail se termine à 16h le vendredi.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6484

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ça va mal se terminer!'

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle précise que la réalité de l'apparition soudaine d'une douleur au temps et au lieu de travail est confirmée par les déclarations de l'assuré et du témoin.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff75

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Dans les attestations versées au débat, les témoins indiquent que les travaux étaient terminés entre le 31 janvier et le 10 février 2021.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdee5beee0f8318b97420

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Malgré cet état de fait vous n'avez pas bridé le véhicule et l'avez pourtant signalé comme terminé.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

665eae95b5277b00088942ef

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il n'y a pas eu de témoin direct des faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fde9097fd849ae8aba6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après ce moment là, j'ai terminé ma séance et repris le cour de ma garde'. En l'espèce, il ressort de l'attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332a0c85645f9b5f0f9d98

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

D'autres, bien que n'appartenant pas à l'agence de [Adresse 5], ont voulu faire part des situations anormales dont ils avaient été victimes ou témoins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295ef13

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par ailleurs, nous vous avons rappelé que lors d'un précédent entretien disciplinaire qui s'était terminé par un courrier en date du 13 décembre, aucune sanction disciplinaire n'avait été prise à votre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

débats en l'absence de motifs légalement admissibles, qui témoigne de sa volonté de développer et d'industrialiser cette technologie à travers un partenaire, - le courrier du 4 novembre 2002 adressé au témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b1

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Selon l'appelante le fait de signaler des antécédents médicaux , l'absence de témoin ou la répétition d'un accident similaire ne caractérisent pas l'existence de réserves motivées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e17

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Elle fait essentiellement valoir que l'accident allégué n'a eu aucun témoin et que M X... ne rapporte la preuve ni de la lésion, ni de l'accident, ni du lien entre l'accident allégué et le travail, ni

Source officielle

Page 45 sur 1234

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.