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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
6 octobre 2009, Roy X...faisait constater l'état des travaux réalisés et par sommation interpellative du 16 octobre 2009 faisait mettre en demeure la société 3 C de reprendre les travaux et de les terminer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
harcèlement sexuel dont il a été accusé ne sont pas établis ; le témoignage de l'infirmière sur lequel le tribunal s'est fondé est sujet à caution, et celui de l'assistante sociale, qui n'a pas été témoin
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
le fonctionnaire sont lus en séance. () A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins
Chambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cd
4 juillet 2025
Je lui ai dit oralement d'arrêter, il n'y avait pas de témoin. Je n'ai pas été témoin de faits vis-à-vis de la stagiaire, [BU].
Chambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
contester la force probante des attestations de témoin des salariés roumains, et, notamment, celle de Monsieur [E] [O], autre frère de Monsieur [K] [Z] [O], précisant que ce témoin n'a été embauché qu'à
671c866fa2a1858e05800c0f
contester la force probante des attestations de témoin des salariés roumains, et, notamment, celle de Monsieur [D] [A], autre frère de Monsieur [B] [Y] [A], précisant que ce témoin n'a été embauché qu'à
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ea
24 janvier 2023
La plainte déposée par la société le 2 juillet 2019 n'apporte rien tant que l'enquête n'est pas terminée.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9b
17 octobre 2023
qui est en litige pour les mêmes motifs avec son ancien employeur, relate les conditions de travail difficiles au sein de l'entreprise et fait état d'événements dont elle n'a pas été personnellement témoin
Chambre Sociale-Section 1
64a66061bbd03a05db965299
5 juillet 2023
Je confirme que la journée de travail se termine à 16h le vendredi.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
Ça va mal se terminer!'
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
Elle précise que la réalité de l'apparition soudaine d'une douleur au temps et au lieu de travail est confirmée par les déclarations de l'assuré et du témoin.
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
Dans les attestations versées au débat, les témoins indiquent que les travaux étaient terminés entre le 31 janvier et le 10 février 2021.
4eme Chambre Section 2
650bdee5beee0f8318b97420
21 juillet 2023
Malgré cet état de fait vous n'avez pas bridé le véhicule et l'avez pourtant signalé comme terminé.
Chambre civile Section 1
665eae95b5277b00088942ef
10 avril 2024
Il n'y a pas eu de témoin direct des faits.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
Après ce moment là, j'ai terminé ma séance et repris le cour de ma garde'. En l'espèce, il ressort de l'attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE A
60332a0c85645f9b5f0f9d98
14 septembre 2017
D'autres, bien que n'appartenant pas à l'agence de [Adresse 5], ont voulu faire part des situations anormales dont ils avaient été victimes ou témoins.
Pôle 6 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295ef13
23 juin 2015
Par ailleurs, nous vous avons rappelé que lors d'un précédent entretien disciplinaire qui s'était terminé par un courrier en date du 13 décembre, aucune sanction disciplinaire n'avait été prise à votre
Pôle 5 - Chambre 11
61627776a2bc6369e8386d84
12 avril 2013
débats en l'absence de motifs légalement admissibles, qui témoigne de sa volonté de développer et d'industrialiser cette technologie à travers un partenaire, - le courrier du 4 novembre 2002 adressé au témoin
6253ccd9bd3db21cbdd917b1
12 juin 2014
Selon l'appelante le fait de signaler des antécédents médicaux , l'absence de témoin ou la répétition d'un accident similaire ne caractérisent pas l'existence de réserves motivées.
6253ccf9bd3db21cbdd91e17
30 décembre 2014
Elle fait essentiellement valoir que l'accident allégué n'a eu aucun témoin et que M X... ne rapporte la preuve ni de la lésion, ni de l'accident, ni du lien entre l'accident allégué et le travail, ni
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