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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, FONCIA LIGURIE, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
Vu les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 32 boulevard Paoli et 1,rue Miot à BASTIA représenté par son syndic la SARL BASTIA IMMOBILIER du 16 janvier 2008 tendant à voir : -
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799dd
5 juillet 2022
Le syndicat soutient que sa demande en paiement est recevable.
Pôle 1 - Chambre 2
697344a8cdc6046d476720c4
22 janvier 2026
conseil des syndics ainsi que le budget provisionnel présenté par ce conseil des syndics, procéder à des dépassements budgétaires dans la limite de 5% et au-delà sous réserve d'une autorisation spéciale
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS, dont le
4e Chambre A
615e0cc2c25a97f0381f4ae6
11 décembre 2014
Par acte du 24 septembre 2002 Monsieur [U] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL cabinet Borne et Delaunay, et la SARL
Chambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
[T] [E] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [T] Mme [W] [T] SA SMA, anciennement SAGENA, Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau
Chambre des Urgences
668e2567fcf93851fdd64781
9 juillet 2024
SUR QUOI : Attendu que les faits invoqués par la partie appelante, à savoir une plainte déposée par le gardien de la résidence le 30 mai 2024, une nouvelle plainte de la part du syndic de copropriété
Chambre civile 1-8
670a118bf178dc2492b0fcfe
11 octobre 2024
DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7F AFFAIRE : [R] [I] C/ Syndic
6253cd6fbd3db21cbdd93598
5 octobre 2016
En cause d'appel le syndicat des copropriétaires peut prétendre au versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ee
18 octobre 2017
Par jugement du 21 mai 2015, le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
In limine litis, [F] [I] épouse [J] et [C] [J] soulevaient la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
In limine litis, [H] [L] soulevait la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires
65aa293ca34ad10008581b80
In limine litis, [D] [M] et [H] [O] soulevaient la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires
65aa2940a34ad10008581b82
In limine litis, [T] [E] et [D] [I] épouse [E] soulevaient la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale
65a0e6fe5bbe450008b2cc20
11 janvier 2024
* le contrat de syndic et le contrat de syndic du 2 mai 2022.
Chambre 1-2
64a7af323bcaf505db6962b0
6 juillet 2023
euros au Syndicat des copropriétaires de la Cité du Soleil pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Alter Gestion Immobilier ; - rappelé que son ordonnance était exécutoire de droit
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852a
des copropriétaires, - réformer le jugement du 18 mars 2021 en ce qu'il a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice
1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
Par déclaration du 25 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence l'[Adresse 7] représenté par son syndic la société Foncia Normandie a formé appel de ce jugement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62fecdc6046d47f40aaa
2 avril 2026
Appelante Syndic. de copro.
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