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Il estime donc que la société [1] est dans l'obligation de faire application de cet accord d'entreprise qui prévoit des dispositions salariales plus favorables que l'accord de branche.

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Ainsi, il estime qu'il est en droit de réclamer la réintégration dans son chiffre d'affaires de la commande de l'armée en application d'un usage de l'entreprise non régulièrement dénoncé.

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Il estime donc que la société [1] est dans l'obligation de faire application de cet accord d'entreprise qui prévoit des dispositions salariales plus favorables que l'accord de branche.

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