Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
9 février 2011
- condamner madame X... à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559e
1 mars 2001
1 mars 2001
Reconventionnellement, la société LES GABARES sollicitait du Conseil de Prud'hommes la condamnation de Virginie B... à lui payer la somme de 7 500 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cacdc6046d479735b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] à verser au [9] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - en tout état de cause sur l'article 700 du code de procédure civile : - débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3698f8c0355000835f580
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
18 juin 2020
[L] de l'ensemble de ses demandes, le condamner à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] à lui payer une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'employeur conclut à l'infirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647c
27 mars 2014
27 mars 2014
DÉCISION : Vu les articles 1134, 1147, 1275, 1709 et suivants du code civil, Vu l'article L 641-3 du code de commerce, Vu l'article 909 du code de procédure civile, 1.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c9
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] à verser à l'URSSAFune somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
17 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] (l'intimé) demande la confirmation du jugement et le paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
14 juin 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
700 du Nouveau Code de procédure civile. " Déclare le jugement exécutoire par provision ; rappelle que celle-ci ne concerne ni l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ni les dépens. " Condamne
Source officiellePage 45 sur 75