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classées en zone Ud et qui sont compris dans le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, sont séparés du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle, par de vastes espaces boisés

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

l'analyse de la coupe topographique permet de constater que le site de 1'abbaye de Saint-Savin étant situé dans une légère dépression à une altitude inférieure au projet, d'une part, et entouré de boisements

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

trafic automobile sur des routes peu adaptées générant des nuisances sonores et des risques pour la sécurité publique ; le projet implique par ailleurs la disparition d'une grande partie de l'espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03542_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 36 et A 1848, partiellement boisées, jouxtent un important massif collinaire au sud faisant l'objet d'une protection au titre des espaces

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03548_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Elle s'ouvre au nord et à l'ouest sur un espace boisé classé par ailleurs dépourvu de construction et marque une rupture nette avec les parcelles bâties au sud et au sud-est.

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

28 octobre 2022

; services (vaisselle) ; vaisselle ; vases ; verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint ; verres (récipients) ; verres à boire.

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

20 avril 2022

des locaux commerciaux, Après délibération, l'assemblée générale décide de restreindre le mode d'occupation des locaux commerciaux dans l'immeuble, en excluant les débits de boisson, restaurants, boîtes

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

3 avril 2025

Cependant ce message a été supprimé de votre boîte de réception le 11/10/23 à 18h32 ».

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A

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Appel

8 avril 2024

Sur la demande d'accès à la boîte aux lettres : 20- La preneuse sollicite l'autorisation d'accéder aux boites aux lettres situées dans les parties communes de l'immeuble.

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Avis

CADA:20163569

Appel

15 septembre 2016

exécutoires correspondant à la redevance d'assainissement et à la redevance de modernisation du réseau de collecte mises à sa charge pour les années 2004 à 2014, adressés par la commune de Sauvigny-les-Bois

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Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EG Clemenson exerce une activité de fabrication et négoce de bois rétifiés, vente de produits bois et prestations

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Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

[M] et [R], elle a précisé qu'à la suite de l'analyse desdites boîtes de messagerie, les enquêteurs ont dressé des relevés de constatations listant et consignant une série de courriels qu'ils ont estimé

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Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

et sur-boîte, - l'affiche dite « Cinéma Paradisio effect».

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00112_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à Me Boissy

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8e Chambre C

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Appel

14 janvier 2016

Il soutient d'autre part que la mention concernant le nom sur la boîte aux lettres est fausse, ni son nom, ni celui de son épouse ne figurant sur la boîte aux lettres de leur villa, ce dont plusieurs témoins

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2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e7

Appel

6 juillet 2023

Les défauts de la boîte de vitesses rendant le véhicule impropre à sa destination, relèvent, à supposer établis, de la garantie des vices cachés et non du défaut de conformité.

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1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

La SAS BOITE à OUTILS a prononcé un licenciement pour faute grave le 14 septembre 2020. [T] [S] a vainement contesté le licenciement le 20 septembre 2020.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

il est constant que les parcelles constituant le terrain d'assiette des projets de hangars agricoles, d'une emprise au sol de 610 m² chacun, sont intégralement incluses dans le périmètre d'un espace boisé

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