CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03641_20260305
5 mars 2026
D’autre part, Mme B... ne produit aucun élément de nature à établir la cohérence de son parcours universitaire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00470_20220609
9 juin 2022
En outre, Mme B n'est pas dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine, où vivent sa mère, son frère et sa sœur.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01315_20250320
20 mars 2025
Mme A est hébergée par son fils, lequel séjourne en France sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans, mais elle n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie, quittée alors qu'elle était âgée de
ORCA_23DA00407_20230719
19 juillet 2023
C A a, le 25 janvier 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
5ème chambre
DCA_24NT02948_20251125
25 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme C... B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 13. Le présent arrêt rejetant les conclusions en annulation présentées par M.
ORCA_24VE02539_20241017
17 octobre 2024
B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_25NT01005_20260206
6 février 2026
il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions
ORCA_25PA05939_20260220
20 février 2026
Le 13 décembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00689_20240328
28 mars 2024
Le 11 septembre 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.
ORCA_22PA01419_20221118
18 novembre 2022
Il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_24VE03090_20250306
6 mars 2025
requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions
ORCA_25VE00904_20250515
15 mai 2025
; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_21PA05596_20220331
31 mars 2022
Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.
ORCA_24VE02820_20241114
14 novembre 2024
Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé le tribunal, les conclusions de la demande de M. B, dirigées contre une décision implicite de rejet d'une demande de titre de séjour, sont irrecevables. 5.
6ème Chambre
DCA_23PA02572_20241003
3 octobre 2024
E tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur, de la décision implicite de rejet du recours gracieux du 10 avril 2020 ainsi que sur les conclusions à fin d'injonction
DCA_25VE02446_20260331
31 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02931_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils M.
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