Il demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu en ce qu'il a cumulé l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et l'indemnité due pour travail dissimulé et, subsidiairement, de dire

L'article 2 de ces conditions générales, intitulé 'Les garanties', précise 'Nous garantissons les dommages matériels causés par les événements suivants : - l'incendie proprement dit par embrasement ou

Elle ajoute que l'exécution du jugement entrepris aurait des conséquences manifestement excessives aux motifs d'une part que ce mécanisme porte exclusivement sur des dommages et intérêts alors que [O]

Sur les dommages-intérêts : L'intimée sollicite une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Or, il indique que le cumul ressort expressément de sa nomination. Il considère ainsi qu'il aurait dû percevoir une double rémunération.

et intérêts pour absence d'information sur l'impossibilité de reclassement, - 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi pendant le contrat de travail, suite au harcèlement

Frédéric Z...dans ses conclusions déposées le 13 janvier 2011, demande à la cour, de confirmer le jugement entrepris et de condamner Laurence X...à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages

- sur ce même secteur, le chiffre d'affaires cumulé à la fin du mois de mars 2018 n'a atteint que 33'% de l'objectif cumulé, avant de croître de manière régulière et importante jusqu'à la fin de l'année

notifié le 15 mai 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué comme suit : Fixe la date de liquidation de la pension de retraite de Mme [F] [X] au 1er juillet 2018 dans le cadre du dispositif cumul

En application de ces dispositions combinées, la pension de vieillesse se substitue à la pension d'invalidité, les deux pensions ne pouvant se cumuler.

Les intimés font valoir que monsieur [K] n'a pas justifié d'une cessation d'activité et qu'il n'a pas demandé à bénéficier du cumul emploi retraite.

elle fait valoir qu'il résulte des dispositions de l'article L 723-11-1 du Code de la sécurité sociale que le bénéfice de la liquidation des droits à retraite dans le cadre du nouveau dispositif de cumul

Il s'explique sur les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et rappelle que la preuve de l'absence de cumul incombe à celui qui l'invoque.

Suivant un procès-verbal de constat établi le 28 mai 2008, les époux Y... ont fait constater que Monsieur X... avait sectionné les fils d'alimentation électrique du cumulus installé dans son garage, ainsi

reprise des jalousies du salon et de la chambre, * fixation du radiateur du salon à l'emplacement d'origine, * pose de carrelages manquants du sol de la salle-de-bains, * réparation de la fuite du cumulus

Or, en l'espèce le cumul des indemnités conventionnelles s'établirait à 18 842,87 euros.

Le tribunal a conclu que le dommage subi par M.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, réclamant notamment des dommages et intérêts, Sylvianne Y... demandant par ailleurs une prestation compensatoire de 30 000

Débouter Mme [U] [O] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice subi sur la pension de retraite de base A titre subsidiaire, limiter le montant des dommages-intérêts alloués à un montant symbolique

Elle fait valoir que: - l'indemnité pour non respect du délai de convocation à l'entretien préalable ne se cumule pas avec celles résultant du défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement; -