) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2025, à 10h38, par le magistrat du

[M] [W] interjeté par courriel du 3 juillet 2023 à 16h50 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT5H Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 19h33, par le magistrat du

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du

Par ordonnance du 9 janvier 2025, cette requête a été accueillie, la société [C] [I] ayant été désignée pour procéder à la mesure d'instruction.

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2025 désignant M.

(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYP3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 15h20, par le juge

d'expertise ou d'instruction () ".

[C] [P] la somme de 2'500'€ au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et mesures vexatoire.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 janvier 2025 à 12h35 ordonnant une deuxième prolongation

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 12h41, par le juge des

G : 10/ 00466 R-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 370 S. C.

[F] invoquent au soutien de leur demande de confirmation de la décision de rétractation de l'ordonnance : - d'une part l'absence de signification de la requête et de l'ordonnance à deux parties auxquelles

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5L Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 19H01, par le magistrat du siège

Elle soutient que dès lors qu'aucune autre prétention n'est formée sur le fond, la mesure d'instruction sollicitée est une mesure in futurum qui ne peut être ordonnée par le juge du fond.

Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée, en dernier lieu, au 13 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

L'article 150 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui ordonne ou modifie une mesure d'instruction n'est pas susceptible d'opposition ; elle ne peut être frappée d'appel ou de pourvoi

Vu l'ordonnance rendue le 13 octobre 2025 à 14H45 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Vu l'ordonnance rendue le 04 Septembre 2023 à 16H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

[D] [O] interjeté par courriel du 25 août 2022 à 17h02 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de