Il demande à la Cour en tout état de cause de déclarer éteintes les prétendues créances de la Société COMAI sur la Société DATAMAG, en l'absence de déclaration au passif.

La société appelante corrige le rapport d'expert en affirmant quel le lot de peinture était facturé dans son ensemble à la somme totale de 9 970 € TTC, alors que l'expert chiffre les seules reprises à

Par déclaration en date du 1er octobre 2024, la SASU Pixinta a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2025.

Par jugement contradictoire du 3 octobre 2024, le tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden a : -déclaré l'opposition de Madame [N] [A] recevable, -mis à néant la contrainte n° UN 172304796

L'expert judiciaire, M. [M] [C], a déposé son rapport le 27 juin 2022.

L'assureur a refusé cette demande au motif qu'aucune des garanties souscrites par les contrats n'était mobilisable pour indemniser le sinistre déclaré.

EXPRO, JCP de CASTRES ( 22/00010) S.LALANDE Société SMABTP C/ S.A.S. ROSSONI TP S.A.

L'appel en intervention forcée est donc déclaré recevable à ce titre. 3° sur les demandes de M.

solidaire DANZAS, devenu DHL EXPRESS.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Janvier 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/04454.

Par ordonnance d'incident du 31 mai 2024, le juge de la mise en état a': - déclaré la demande de M.

[K] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 24 novembre 2009. L'expert a déposé son rapport le 7 septembre 2015.

* Sur les conclusions de l'expert L'expert mandaté par le tribunal de commerce pour évaluer l'écart entre le prix payé par l'USB en application de l'avenant du 6 avril 2011 déclaré caduc, jusqu'à

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, la société Acma demande à la cour de : Recevoir la société Acma en sa demande et l'y déclarer

manifestement intentionnelle puisque sa pathologie était extrémement gênante au quotidien dans le cadre de ses activités et qu'il en avait donc parfaitement conscience ; que cette fausse déclaration a

La société Eiffage Rail Express déclare se désister de la présente requête et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Août 2021 Appelant M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 25 juillet 2014, Mme [A] [P] et M. [X] [W] ont acquis auprès de M.

L'expert a déposé son rapport définitif le 16 juin 2020. Par acte des 25, 27 et 30 novembre 2020, M.

au sud de la limite d'implantation matérialisée par l'expert en page 24 de son rapport, sous astreinte de 100 euros par jour passé le délai de 3 mois à compter de la signification de l'arrêt.