[W] de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires, condamner les époux [W] à lui verser une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

ordonner la mainlevée de la saisie sur présentation d'une simple expédition de l'arrêt à intervenir, et aux frais des époux [O] ; - le réformer en ce qu'il a débouté la Sarl JMCP de sa demande de dommages-intérêts

Les époux [S] ont assigné la société VECTOR PLUS devant le juge des référés du tribunal de commerce de Quimper aux fins de la voir condamner notamment à titre de provision aux sommes de : - 1 000 euros

X... sera autorisé à faire déposer les matériels et à en disposer comme bon lui semblera ; - rejette les demandes des époux X... relatives au paiement des échéances de crédit indûment payées et au coût

, - condamner solidairement les époux [K] à lui payer le montant du capital emprunté sous déduction des versements opérés, - rejeter l'ensemble des demandes des époux [K] dirigées à son encontre,

en paiement de la banque, et non par une décharge totale, comme demandé par les époux [O].

Par acte du 31 janvier 2008, les époux X... faisaient connaître, en réponse à cette demande, qu'ils acceptaient le principe du renouvellement mais entendaient voir porter le loyer du nouveau bail à la

En conséquence, il convient de confirmer le jugement qui a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes en nullité des deux contrats.

Dans ses dernières conclusions du 21 septembre 2015, Madame [Z] demande à la cour de: * Concernant les époux, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux aux torts

Dans ses dernières conclusions du 21 septembre 2015, Madame Y... demande à la cour de : * Concernant les époux, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux aux torts

Il demande la compensation judiciaire entre la prestation compensatoire due et la part des échéances du prêt qu'il a réglée à sa place.

Par jugement du 2 mars 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - déclaré les demandes recevables, - rejeté la demande d'expertise de M.

[I] [H] et Mme [J] [H], ayants droit des époux [H] décédés, ont assigné M. [K] [F] en paiement devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo.  

Il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci. En l'espèce, Mme [F] [X] épouse [K] et M.

Elle demande, sur ce dernier point, la condamnation de M.

Sur les demandes indemnitaires des époux [P] * Le coût de remplacement de l'installation défaillante Les époux [P] sollicitent l'infirmation du jugement qui leur a alloué la somme de 25.000 € au

formées par Mme Yvette Y... concernant les droits de son ex- époux au titre des 2ème et 3ème piliers, ainsi que sur les demande de dommages et intérêts réciproques pour préjudice moral et les frais de

Elle explique que le fonds artisanal était exploité par son ex-époux, M.

, débouter les intimés de toute demande de paiement de loyers ; débouter les intimés de toutes demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonner n'y avoir lieu à mise

Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.