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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
entachée de détournement de pouvoir ; - l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en procédant à une retenue sur traitement pour la journée du 8 octobre 2018 ; elle pouvait difficilement
6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
des procédures, un éloignement des prises de décision, ainsi qu'une perte de sens ; * ce contexte professionnel compliqué a été aggravé par l'annonce faite de l'accueil d'un élève au comportement difficile
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
Il estime qu' en sa qualité de cadre il disposait d' un droit d' expression sur les difficultés qu' il rencontrait sur le terrain du fait d' un contexte organisationnel chaotique.
CHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
avec ses prétendues difficultés après votre départ.
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
enfants qui avait ordonné le placement de la fratrie en octobre 2009 a donné mainlevée de cette mesure en avril 2010 et institué une simple mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; - les difficultés
3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
Dès lors que la personne doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, ce taux
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52559
16 avril 2024
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou en les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.
Chambre 4-8a
67ecc9d9dab039e415d933ae
1 avril 2025
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.
Chambre sociale
65a0eac05bbe450008b2cdc4
11 janvier 2024
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : -les abandons de créances consentis par la société MTE à la société UTE étaient déductibles eu égard aux difficultés financières avérées rencontrées par la société UTE ; -l'administration
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5271669d540ac7baa3b
15 septembre 2010
Il ajoute que le commissaire priseur ayant eu des difficultés d'accès aux locaux, Mme [U] a fait faire un inventaire par huissier et qu'il lui semble que si les biens revendiqués y figuraient, ils ont
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
Le début de la relation mère / enfant a été très difficile, la mère éprouvant des difficultés à établir une relation affective, à avoir des gestes appropriés.
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
Qu'à plusieurs reprises il a dû se déplacer, ce qui lui est de plus en plus difficile puisqu'il souffre d'une maladie des articulations qui l'empêche de se déplacer normalement, les longs trajets étant
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
Malgré un suivi intensif des divers services, et face aux difficultés psychologiques importantes de la mère et les crises conjugales qui se déroulent en présence de Julien, non seulement aucun progrès
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
St Nazaire en 1998 ; une mesure d'AEMO s'est exercée durant deux années ; à l'époque, l'aînée de la fratrie venait de subir une agression sexuelle ; les parents, en grande souffrance, étaient en difficultés
3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
Il en résulte que des considérations liées aux difficultés de la circulation dans une zone peuvent justifier l'adoption par le maire de mesures limitant le stationnement des véhicules dans cette zone.
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
. / Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement () fixe par ordonnance () les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
La société requérante soutient, à l'appui de sa demande indemnitaire, que les gênes et difficultés engendrés par ces travaux sont à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires au cours des exercices
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
Vous n'avez de cesse de renvoyer les problématiques et difficultés que vous avez sur la faute d'autrui. Cette situation est inacceptable.
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
que ces difficultés sont dues à l'absence de proposition de véhicule de fonction, - un courriel du 06 juillet 2020, indiquant à son employeur que les difficultés de recrutemen, sont dues à un flux de
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