- trois documents intitulés - inventaire matériel de quai, matériel de quai pris par le chauffeur [12], pris au chargement le matin - (produits en pièce n°30), étant observé que ces documents, sur

Le cabinet B..., dans un document du 31 décembre 2008 procédait à une analyse des moyens à mettre en oeuvre au regard des prévisions qui s'annonçaient, pour l'année 2009, particulièrement difficiles pour

Il est constant que ces germes courants de la peau sont au nombre de ceux qui sont susceptibles d'occasionner des infections dans le cadre de soins hospitaliers, la documentation médicale citée par l'expert

, placées sous sa responsabilité, qui étaient en charge de la prise de rendez-vous médicaux.

Cette inaptitude au poste a été confirmée par un avis médical du 15 novembre 2016.

La société Tazia & Catali fait valoir qu'elle a régulièrement procédé au licenciement de Mme [I] au regard de l'inaptitude médicalement constatée de la salariée.

Le 18 février 2020, l'employeur lui a adressé ses documents de fin de contrat.

- dans la négative ou à défaut d'activité professionnelle antérieure à l'accident, s'il sera capable d'exercer une activité professionnelle.

indemnité de préavis: 3.200 euros bruts, indemnité de congés payés afférents : 320 euros bruts, indemnité pour non respect de la procédure de licenciement: 1.600 euros, -d'ordonner la remise des documents

Elle soutient l'irrégularité du jugement du 31 octobre 2018, pour : - dénaturation des documents de la cause, soulignant la prise en compte d'une correspondance d'une homonyme Mme [Y] [J] [W] et l'aveu

Le certificat médical du 06 octobre 2020 a constaté des lésions au coude et à la face droite, avec le 'conseil d'une ITT' de 5 jours. M. [V] conteste les faits.

n’avait pas à transmettre les autorisations parentales de sortie du territoire à son employeur, l’article L. 227-4 du code de l’action sociale imposant seulement aux organisateurs de conserver ces documents

publier ces avis, ils ne peuvent être condamnés pour concurrence déloyale, - aucun élément ne prouve qu'ils ont diffusé ou encouragé la diffusion de fausses informations concernant leurs services médicaux

Guenza Y... est en arrêt maladie, d'origine non professionnelle, à compter du 7 janvier 2009, arrêt prolongé jusqu'au 30 septembre 2009 selon certificat médical daté du 28 mai 2009.

Il ne produit pas plus de document, notamment de nature médicale, de nature à établir la fatigabilité accrue dont il se prévaut et ce alors même que l’expert judiciaire n’en a pas fait état au stade de

Le fait de quitter son poste sans autorisation pour une raison médicale ne constitue pas une faute.

A l'issue de la visite médicale de reprise du 23 septembre 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [O] inapte à son poste dans les termes suivants : 'Inapte au poste d'employée de service.

médicaux concernant Mme [G] à M.

a été convoqué par la médecine du travail et elle ne saurait être considérée comme responsable des défaillances de l'AHIRP dans le suivi médical des salariés.

Sur l'absence de visites médicales d'embauche et de suivi : Mme [I] reproche à l'employeur de n'avoir pas bénéficié de visites médicales d'embauche et de suivi depuis son recrutement en décembre 2011