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AXYME, en la personne de Maître [J] [R], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LA SELLERIE, immatriculée au RCS de PARIS sous

Elle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 2 février 2018.

[Immatriculation 9], - condamné la société Des Construction à payer par provision à la société Cofica Bail la somme de 56 894,51 euros TTC, avec intérêts de retard calculés au taux légal à compter de

HBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 262 686 [Adresse 7] [Localité 8] / France S.A.S.

L'immatriculation de la société emporte dans ce cas reprise des engagements.

Aux termes de l’article L. 8221-6 du code du travail : « I.- Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation

Le certificat d'immatriculation au registre des sociétés prévaut aussi nécessairement sur le certificat d'actions n°11, en date du 29 août 2019 signé par M.

RCS de [Localité 7] sous le numéro 775 715 683, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]  [Localité 3] SAS GARAGE LAC, immatriculée

Le 8 juin 2020, la société Commisimpex a procédé à la saisie d'un aéronef immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo, qui se trouvait en maintenance dans les locaux de la société Dassault

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[W] a dressé un constat amiable d'accident au nom de PHOENIX EXPRESS dans la mesure où le véhicule était immatriculé provisoirement au nom de ce garage.

GROUPE LACTALIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 13] sous le numéro 331 142 554

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01877

-3- Attendu qu'il ressort des pièces produites que la société de droit Espagnol SOLIDO CONTROL SL immatriculée le 13 janvier 2004 déclare avoir son siège social 8 Calle Blanc (EDF CINC/ 17600 Figueres

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

FONCIER AGRICOLE DE LA GRAND MAISON, immatriculé au RCS de Nantes sous le n° 403 611 890, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 4]

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTT O R D O N N A N C E N° 2025 - 52 du 17 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE