[X] les sommes suivantes : dommages et intérêts pour procédure de licenciement irrégulière : 750 euros dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros indemnité de

compensatrice de préavis * 1 060,66 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis * 7 071,10 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 5 774,40 euros au titre

X... une somme de 1.716,69 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement des intérêts au taux légal à compter du jugement du conseil de prud'hommes en déboutant M.

nul, et qui ne demande pas sa réintégration, a droit, en toute hypothèse, en plus des indemnités de rupture, à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement

compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité contractuelle de rupture, indemnité de non-concurrence ou de non-sollicitation, droit au DIF, avantage ou indemnité de toute nature prévue

RG No 07 / 01608 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00060) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du

de prévavis - 1250 € de congés payés afférents - 6942, 40 € d' indemnité de licenciement - 850 € sur le fondement de l' article 700 du Code de Procédure Civile.

indemnité de préavis ni de licenciement.

au licenciement pour faute grave initialement notifié de telle sorte que l'indemnité comprend l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations.

Morgan à payer à Madame [L] [F] : * Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 180 000,00 €; * Indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche 13 333,34 € ; - Ordonner le remboursement

de licenciement s'élève à 3.765,03 euros ; que l'indemnité compensatrice de préavis s'élève à 2.510 euros et 251 euros au titre des congés payés y afférents et que les dommages et intérêts pour rupture

de Madame Z.... **** Sur l'indemnisation de Madame Z... : L'indemnité compensatrice de préavis est due, le licenciement étant dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison de l'inobservation par

indemnités.

Sur la garantie de l'AGS L'AGS indique que le dispositif de la décision ne permet pas de clairement identifier sa non garantie pour les sommes dues au titre des congés payés, de l'indemnité de licenciement

SOFIRAD, prise en la personne de Monsieur [E] [P], son liquidateur amiable, intimée, conclut à la confirmation du jugement, sauf à fixer la somme due au titre de l'indemnité pour préjudice subi entre le

euros à titre de rappel sur l'indemnité de non-concurrence.

titre d'indemnité de précarité, - 5 284,66 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, et 528 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 15 655 euros à titre d'indemnité pour licenciement

est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

*] 92.520 Frs brut au titre des commissions restant dues sur commandes prises, non livrées, [* 9.252 Frs au titre des congés payés s'y rapportant, *] 132.176,67 Frs au titre de l'indemnité de

*] 92.520 Frs brut au titre des commissions restant dues sur commandes prises, non livrées, [* 9.252 Frs au titre des congés payés s'y rapportant, *] 132.176,67 Frs au titre de l'indemnité de