[U] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 30 septembre 2024 à 11h23, M.

greffiers avons entendu : [X] [C] assisté de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [Y], interprète, qui a prêté serment

Sauf à imaginer que les policiers disposent d'un interprète restant à demeure dans leurs locaux, il n'est pas possible d'être plus rapide lorsqu'un interprète est sollicité à 6h25 du matin.

[X] [U] dans les locaux ne relevant pas d'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de 26 jours ; Vu la requête de M.

entendu : X se disant [P] [G] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [B], interprète, qui a prêté serment

Mendy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [E], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [T] [J] interprète en langue roumaine, ayant préalablement prêté serment

S'agissant de la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes : 4. M.

qu'elle ne comporte pas, permet la représentation de personnages de quelque manière que ce soit, et ne s'opposent pas à l'évocation des facteurs humains des appellations d' origine dont les usages locaux

[F] et Mme [J] épouse [E], situés sur la commune de [Localité 12] (58), lieudit [Localité 11], consistant en une parcelle de terrain sur laquelle est bâtie une maison d'habitation, cadastré section B no

Ce plan local d'urbanisme a été adopté par une délibération du 12 juillet 2018.

d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme B un permis d'aménager n° PA 084025 17S0001 pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots à usage d'habitation

en bois dans le local légumerie, ce rapport fait également état de 'mesures correctives à réaliser' , telle la mise en conformité du plafond, des murs et boiseries de la cuisine, du local réserve dans

[Z] [V] de libérer tous accès à tous locaux situés à Nieppe sous astreinte de 400 euros par jour pendant 6 mois.

[E] [J] sont propriétaires d'un pavillon et local commercial sis [Adresse 4] cadastré AN n°[Cadastre 9].

En l'espèce, le terrain est en partie bâti et la maison d'habitation est reliée au réseau.

La SCI du Cheval Blanc soutient que la reprise des locaux n'entraîne pas la perte du fonds de commerce, qu'elle peut être compensée par la réalisation de travaux d'aménagement des locaux appartenant aux

et notamment les appartements du bâtiment « cour » situés au deuxième troisième et cinquième étages ; - parmi les 25 références de l'Olap, sont retenues les 7 références qui correspondent à des locaux

Par acte du 6 septembre 2010, les époux [K] ont cédé à la société Tai Bai Ju le fonds de commerce exploité dans les locaux ; La société Tai Ba Ju ayant appris postérieurement à l'acte de cession que

et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.