du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] [J] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu la

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X] [T] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu la

Devant la Cour, le représentant du Ministère Public a relevé que P.

disant [T] [K] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [X], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

pas souhaité comparaitre, qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de Madame [L] [O] représentant la PREFECTURE DES

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

QUASHIE, greffier avons entendu : Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [V] [T], non comparant qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

QUASHIE, greffier avons entendu : Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [D] [B], non comparant qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

X se disant [S] [O], non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [X] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance

[O] [D] [I], non comparant; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [B] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [M] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de A.

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [P], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AVEYRON régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions

] [T] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [Z], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant