- Statuer ce que de droit quant aux dépens. Selon ses conclusions, M.

Statuant sur le recours de M.

Formant elle-même appel incident de ce chef, elle demande à la Cour, par réformation, de condamner Jean-Claude X... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 800 euros.

Par requête du 17 mars 2010, Madame Khalida X...a sollicité une contribution aux charges du mariage d'un montant mensuel de 4. 500 Euros.

Lorsqu'il statue en application de l'article L. 733-12, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Il demande la condamnation de son père au paiement d'une pension alimentaire d'un montant de 250, 00 euros rétroactivement à compter du 1er février 2010, de statuer ce que de droit quant aux dépens et

SUR CE Attendu qu'il y a lieu tout d'abord de souligner que le conseiller de la mise en état a statué sur la recevabilité de l'appel de Dominique X...au motif essentiel que celui-ci avait initialement

Cette demande, adressée à un tiers au procès, est dès lors irrecevable. 4/ Sur la demande de sursis à statuer [12] Mme [Z] [X] demande à la cour, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente

Il rappelle également que le poste proposé relevait du statut employé, alors même qu'il avait un statut cadre.

L'article 9 du contrat relatif à la rémunération prévoit : - une rémunération brute minimale mensuelle de 1500 euros ; - un treizième mois mensuel de 125,00 euros ; - que « conformément aux dispositions

Pour cette catégorie des journalistes-pigistes réguliers, il est prévu, entre autres dispositions, une rémunération mensuelle garantie, à hauteur de 80% de la rémunération mensuelle moyenne versée au cours

. ************ Statuant sur l'appel interjeté le 26 avril 2021 par l'association Centre Interinstitutionnel de bilans de compétences du Territoire de Belfort (ci-après dénommé CIBC 90) du jugement rendu

Suite à une mobilité au sein du groupe Exane, Mme [T] a été promue, à compter du 23 janvier 2017, au sein de la société Exane, au poste de Directeur stratégie et projets groupe, statut cadre, catégorie

- dire l'IGRS BP aux droits de la caisse de retraite de la société BP France tenue de calculer son supplément de retraite sur la base d'une somme mensuelle nette de 9 342 euros dernier salaire mensuel

Les créanciers ne se manifestaient pas de sorte qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire. [Z] [V] épouse [S] ne se présentait pas à l'audience du 6 septembre 2023.

L'intimée objecte que le statut de gérant dont se prévaut M.

Avant l'engagement de la procédure d'appel , elle percevait un salaire mensuel de 1.558 euros. Elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude le 25 juin 2020.

[R] [N] un bail d'habitation meublé portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel initial de 600 euros, outre 100 euros de provisions pour charges.

Statuant de nouveau, la cour : -déclare la formation de référé compétente pour statuer en référé sur ce chef de demande -condamne Mme [U] [B] à cesser immédiatement son activité concurrente au sein

La contribution mensuelle (211 euros) de M.