CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXC CPAM DE [Localité 4] C/ Mme [S] [K] Copie exécutoire délivrée le :

* Régime Social des Indépendants AQUITAINE (RSI), représenté par son représentant légal, pris en sa qualité d'organisme de sécurité sociale (régime de base), de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWZ

Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°751 542 481, dont le siège social

[Q], gérant et associé, lui a par ailleurs cédé 25 de ses parts sociales. Le 8 octobre 2013, la société Sanirecord a adressé un avertissement à M.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle doit être écarté. 5.

[X] [R] [le cotisant] a saisi le 11 juin 2013, un tribunal des affaires de sécurité sociale de son opposition à la contrainte en date du 14 mai 2013, signifiée le 5 juin suivant, à la requête de la [Adresse

Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social pouvant assurer son: extension ou son développement. 

et juge que la demande formulée par Madame [S] de requalifier un accident en accident du travail relève de la compétence exclusive du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - confirme le jugement

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Réponse de la cour Aux termes de l'article L. 541-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant

sociale.

IV du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à une majoration de la rente.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

[M], qui indique reconnaître son affiliation à la sécurité sociale française jusqu'à fin du mois d'août 2017, conteste cependant le montant des sommes qui lui sont réclamées.