INTIME : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000682 du 28/02/2023 représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Nous, Edgard

Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour Nous, Edgard

Strasbourg INTIMÉE : Madame [F] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Pascaline WEBER de l' ASSOCIATION DEBRE & WEBER, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

[W] née le 24 Septembre 1990 à [Localité 6] (portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

INTIME : Monsieur [P] [L] né le 28 Juin 1970 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

de compétence d'un jugement du 08 juin 2010 rendu par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00225 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE [B] PHARMA AG venant aux droits de la société Edward

château de Fossard à Maizières (extrait du RDC d'août 2013) la SCI a modifié ses statuts et, selon extrait du même RDC de décembre 2015, elle n'est plus domiciliée au Château de Fossard mais rue du Major Edward

RG N : 12/ 00383 AFFAIRE : René Edouard Emile X...

Edouard LOOS, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport.

Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Edouard

par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

N° 2019/122 Rôle N° 18/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAUW [H] [W] [J] [C] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2016 N° 2016/ 349 Rôle N° 14/19685 [E] [K] C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Edouard

Motifs et décision La clause litigieuse insérée dans l'acte du 25 novembre 1948 constatant la vente intervenue entre les consorts Y... et Edouard G..., auteur des époux B..., indique que :

Vu le recours formé par : APPELANT DANS LA PROCEDURE 08 / 00374 Maître Edouard A... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune de Boussy-Saint-Antoine

ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue rapporteur, sans opposition des avocats, le 17 juin 2025 par Monsieur Edouard

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard