de dommages et intérêts ; CONDAMNE Mme [J] [D] née [U] à verser à la société PACIFICA la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Mme [J] [D] née [U] de sa

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[U] au paiement de tous les dépens en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de la SELARL Traverso-Trequattrini & associés, avocat du concluant.

[U] de l'ensemble de ses demandes, le condamne au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamne au paiement de la somme de 4 000 euros

26/07/2018, - Vu les pièces versées aux débats, - Vu l'Article 901 du Code Civil, - Vu l'Article 202 du Code de Procédure Civile, - Voir confirmer la décision rendue par le TGI de GRASSE et, y

U... à verser à l'EURL SYSTECO une indemnité de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [U] [R] au paiement de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, A titre subsidiaire, si la Cour décidait

[U] [E] ; dire que M. [U] [E] est de nationalité française et ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil ; condamner le Procureur de la République à verser à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 544 Rôle N° 13/15998 [F] [Y] C/ [U] [P] Grosse

qu'à la méconnaissance des anciens articles L 311-8 à L 311-13 du code de la consommation alors que le bordereau de rétractation est prévu à l'article L 311-15 ancien du code de la consommation et que

[U] ; Déboute les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamne M.

de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [U] [S] aux dépens.

700 du code de procédure civile, demande à la cour, de réformer le jugement sur ce point et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 3 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [U] [R] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

[U] [X] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

, [N], [G] et le GAN au paiement de la somme de 10000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dernières conclusions du 27 avril 2012 de [M] [G] qui

L'article L.3121-65 du même code précise que : 'I.

[U] [H].