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12 379 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

630da8042e9b4e4f138a00bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, audience en visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d5

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[R] [Y] né le 22 Août 2002 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement au CRA de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

01 Janvier 1986 à NANGARHAR (79800) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d5e

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[F] né le 24 Novembre 2002 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364bae4e405357f749ea7d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FP-D Rôle N° RG 22/07396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG6 [F] [Y] C/ Association MONTJOYE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Faïssel BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908c7

Appel

22 août 2023

22 août 2023

I] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f60f624005e653f5dc

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cenre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f60f624005e653f5de

Appel

25 août 2023

25 août 2023

1996 à [Localité 3] en ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e5205857dd64cbdaa782

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine DUPUIS Me Diane BEN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7049a0874f2222f9fa

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

: Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-17-0005 APPELANTES Madame [S] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Anissa BEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de64

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08355 Jugement (No 2010/ 252) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Lahoucine Ben

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02120_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Ben Soussan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201841 du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cela entraîne et attire des pigeons qui viennent non seulement souillées toutes les tablettes de fenêtre des cinq étages de la partie immeuble 16, mais également de la partie immeuble entrée 14.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69678034cdc6046d4741b09e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; - elle était dans l'incapacité de mesurer le garage le jour de la visite en raison de l'encombrement de celui-ci ; - le bien étant expressément à « usage de garage », il appartenait au vendeur d'attirer

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf60742

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

observations de l'hôpital sur ce rapport des 13 avril et 2 juillet 2018, en indiquant qu'il n'y aurait pas de saisine de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (en abrégé ci-après ATIH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf6

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

omettant d'assortir le cautionnement d'une clause de dégressivité pour tenir compte au fur et à mesure des paiements de fractions des droits, de la diminution du risque garanti, enfin d'avoir omis d'attirer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccd5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ou des listings internes à BEE ENGINEERING ; - les présentations élaborées par BEE ENGINEERING à destination de certains clients majeurs / comptes clés de BEE ENGINEERING (Chantiers de l'Atlantique,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

responsabilité contractuelle de la SAS RECA est engagée en raison de la particularité du cadre contractuel liant les deux sociétés puisqu'il ne s'agissait pas uniquement d'une fourniture de peinture mais bel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9cd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

apparent de la clause d'exclusion : En application de l'article L. 112-4 du code des assurances, les clauses d'exclusion de garanties doivent être rédigées en termes très apparents de manière à attirer

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d74475cdc6046d479c88e8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute qu'elle a attiré l'attention de son assurée sur l'exclusion du pont roulant des garanties, les dispositions particulières du contrat indiquant que l'assuré n'entend pas souscrite : 'l'annexe

Source officielle

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