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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
630da8042e9b4e4f138a00bd
26 août 2022
à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, audience en visioconférence assisté de Me Dalila BEN
630da8052e9b4e4f138a00d5
27 août 2022
[R] [Y] né le 22 Août 2002 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement au CRA de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat
630da8052e9b4e4f138a00d7
01 Janvier 1986 à NANGARHAR (79800) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
6316e4efdd8d194f138d4d5e
24 août 2022
[F] né le 24 Novembre 2002 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
Chambre 4-4
6364bae4e405357f749ea7d1
27 octobre 2022
FP-D Rôle N° RG 22/07396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG6 [F] [Y] C/ Association MONTJOYE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Faïssel BEN
64e6f2d928deb9d9692908c7
22 août 2023
I] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
64fab9f60f624005e653f5dc
25 août 2023
Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cenre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
64fab9f60f624005e653f5de
1996 à [Localité 3] en ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
Chambre sociale 4-4
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23 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine DUPUIS Me Diane BEN
Pôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
: Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-17-0005 APPELANTES Madame [S] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Anissa BEN
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de64
12 mai 2011
ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08355 Jugement (No 2010/ 252) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Lahoucine Ben
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02120_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Soussan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201841 du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
5ème Chambre
69e1d3cacdc6046d4789f3ae
16 avril 2026
Cela entraîne et attire des pigeons qui viennent non seulement souillées toutes les tablettes de fenêtre des cinq étages de la partie immeuble 16, mais également de la partie immeuble entrée 14.
1ère chambre civile B
69678034cdc6046d4741b09e
13 janvier 2026
; - elle était dans l'incapacité de mesurer le garage le jour de la visite en raison de l'encombrement de celui-ci ; - le bien étant expressément à « usage de garage », il appartenait au vendeur d'attirer
Ch.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf60742
16 janvier 2025
observations de l'hôpital sur ce rapport des 13 avril et 2 juillet 2018, en indiquant qu'il n'y aurait pas de saisine de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (en abrégé ci-après ATIH
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
omettant d'assortir le cautionnement d'une clause de dégressivité pour tenir compte au fur et à mesure des paiements de fractions des droits, de la diminution du risque garanti, enfin d'avoir omis d'attirer
3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
ou des listings internes à BEE ENGINEERING ; - les présentations élaborées par BEE ENGINEERING à destination de certains clients majeurs / comptes clés de BEE ENGINEERING (Chantiers de l'Atlantique,
2ème CH - Section 1
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1 octobre 2024
responsabilité contractuelle de la SAS RECA est engagée en raison de la particularité du cadre contractuel liant les deux sociétés puisqu'il ne s'agissait pas uniquement d'une fourniture de peinture mais bel
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9cd
3 novembre 2022
apparent de la clause d'exclusion : En application de l'article L. 112-4 du code des assurances, les clauses d'exclusion de garanties doivent être rédigées en termes très apparents de manière à attirer
1re chambre civile
69d74475cdc6046d479c88e8
7 avril 2026
Elle ajoute qu'elle a attiré l'attention de son assurée sur l'exclusion du pont roulant des garanties, les dispositions particulières du contrat indiquant que l'assuré n'entend pas souscrite : 'l'annexe
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