. **** ENTRE APPELANTE : Madame Aines X... ... 44800 SAINT HERBLAIN non comparante ET : UDAF 44 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX non comparante Madame Nadia X...

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant ET : UDAF 44, es qualité de curateur 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non

Condamné Madame [Z] [E] à verser à l'indivision successorale la somme de 15.680 euros à titre d'indemnité d'occupation du bien dénommé La Bergerie bâtiment B du 15 janvier 2016 au 10 mars 2017.

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du Gaec Andana Berri.

1673 à 1693 par le domaine public maritime et que sa propriété formerait ainsi deux unités foncières ; en tout état de cause, à supposer même que le cordon de galets séparant les parcelles constitue un lais

cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01648 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

STEF LOGISTIQUE MIONS [Adresse 3] [Localité 5] non représentée *** Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffière, avons rendu une

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 04 juillet 2023 pour statuer

[Adresse 6] au capital de 1.700.000 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME

préfet des [Localité 2] représenté par Monsieur [Z] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice

. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [D] , Condamnons M.

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel du 22 octobre 2024 à l'égard de la société GSF Mercure

des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite

COUTANCES Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Rue Baltimore-50000 Saint Lô Non comparant ni représenté -Madame Béatrice