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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
64476e9b3da6ded0f83d19c9
24 avril 2023
CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 décembre 2022, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [Z]
1ère Présidence taxes
62848f89498a54057d102d5a
17 mai 2022
RG 22/4 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YS (Dossier RG22/5 joint au 22/4) ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière
Pôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cce
9 février 2012
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *********** Le 2 octobre
61631225615c943a65e043ac
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* LES FAITS,
61631225615c943a65e043af
19 janvier 2012
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** LES FAITS, LA
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
3e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1b
24 octobre 2024
EVEN TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f84
13 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés à l'appel des causes de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 décembre
2ème Chambre
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1 octobre 2025
Représentant : Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Christelle
68e5f1aac9f36f05b443183b
JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Christelle
Chambre civile Section 2
697c6b6ccdc6046d473a63be
28 janvier 2026
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [U] [M] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] assistée de Me Christelle
Pôle 1 - Chambre 11
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des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
64476e9a3da6ded0f83d19bb
644a1294656d26d0f8b57f14
26 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
62bfe0c0413a8b69b32bf230
1 juillet 2022
Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16-00610 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Christelle
62736aaea58162057dac67ae
25 avril 2022
62736aafa58162057dac67d2
27 avril 2022
62736ab0a58162057dac67ec
29 avril 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Arbellot, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
66274ef8c1c6ed00087b3d7b
20 avril 2024
RG 24/01815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2024, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christel
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RG 24/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2024, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christel
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