litige ; Attendu que ledit jugement a été signifié le 10 mai 2012 à la société concernée mais que le représentant trouvé par l'huissier de justice au siège social a refusé de recevoir l'acte, le clerc

MJ-iB CONTRAT Grosse délivrée à maître DUMONT et maître CLERC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public

représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 28 JANVIER 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 10 mars 2026, Nous, Catherine Clerc

86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc

la cour de céans le 26 septembre 2023 DEMANDEUR EN RECTIFICATION : Monsieur [F] [Z] né le 02 Janvier 1962 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

.., Lors du délibéré : Monsieur TARDI, Président de Chambre, ayant rendu compte, conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile à : - Monsieur JACQUIN, Conseiller - Mademoiselle CLERC

. ************* EXPOSE DU LITIGE Nadine X... a été engagée le 9/9/1988 en qualité de clerc d'avocat par Bertrand X, avocat domicilié à Nantua, exerçant ses fonctions dans le ressort du TGI de Bourg

personne de son représentant légal, Monsieur Robert A..., né le 8 août 1932 à SAINT PERE (89), de nationalité française, retraité. ... 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CLERC

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [L] a été engagée par la SCP [E], pour une durée indéterminée à compter du 11 février 2019, en qualité de clerc-expert.

Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit en outre être signé par ce clerc et porter

Ladite société, représentée par Mlle [R] [I], clerc de notaire, demeurant à [Localité 13].

Ladite société, représentée par Mlle [B] [U], clerc de notaire, demeurant à [Localité 11].

Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit en outre être signé par ce clerc et porter

ressort des pièces produites par le prévenu que le transport considéré consistait dans l acheminement de déchéts industriels de la Commune de SALLE SUR MER jusqu au centre de stockage de déchets de CLERRAC

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C B, représenté par Me De Clerck, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal