[X] ont commandé la 'fabrication d'une maison individuelle en bois massif' à la société Création Bois Massif pour un montant de 88 592,79 euros HT, soit 105 956,98 euros TTC et réglé la somme de 15 893,55

que la responsabilité de la société TPI peut être engagée : « sur le fondement des articles 1604 et 1641 et suivants du code civil, dès lors que le matériel livré ne correspond pas au torréfacteur commandé

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le 24 novembre 2009, la société VCF commande une machine à découpe laser à la société AMADA sous la dénomination LC 3015X1 NT et son logiciel d'application.

Le 22 janvier 2008, la bailleresse a fait délivrer à la société locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour la somme de 25.005,55 euros.

DES PARTIES Mme [O] [G] a été engagée par la société SA Peugeot Citroën automobiles (PCA) par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 5 janvier 2004, en qualité de préparateur de commandes

Mme [C] fait valoir également que la société n'a subi aucune perte puisque chaque commande a entraîné une remise sur la commande suivante.

Ainsi lui ont été notifiés : - un avertissement le 26 décembre 2014 pour avoir insulté le chef de département PGC devant ses collègues et refusé toute communication et collaboration avec ses collègues

- statuant à nouveau : - de constater que le partage amiable de la communauté des époux [T]-[V] est en cours à la SCP Herbert-Collange, société de notaires, dont Maître [C] était membre, - de

Européenne semi-figurative déposée le 31 mai 2013 et enregistrée sous le n° 011862885, notamment pour les produits suivants : " Sous-vêtements, À savoir, Soutien-gorge, Culottes, Boxers, Cache-corset, et Collants

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Exposé du litige La SAS Collonil France (la société Collonil) commercialisait

Enfin "Regardez son short, il est à raz la chatte' et avec ses collants de trainée » (pièce n° 10 de l'appelant).

Cette dernière ne fournissant que six coloris, BOURJOIS, par l' intermédiaire de Monsieur C..., est entrée en relation avec la société de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA et lui a passé commande

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François TOUCAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe COMANI

Il ressort également de la fiche de signalement de Mme , responsable de l'unité territoriale de Fourmies qu'il se montrait " très collant " et qu'elle a fait part de son mal-être résultant de ce comportement

prescription de l'action en recouvrement des sommes relevées dans les bordereaux de situation datés du 7 août 2017 adressés à son client, et notamment des actes suivants : 1) les avis d'imposition ; 2) les commandements

[B] a, par acte du 22 avril 2021, fait signifier à la société RP Music un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 62.787,89 euros correspondant à 37.921,62 euros au

PARIS INTIMEE : Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Anne-Laure COCONNIER

EDP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En

Les éléments de ce dossier établissent que la société COBATIR a conclu, le 2 novembre 2013, un contrat de sous-traitance avec l'entreprise [O] Projection, concernant un chantier de rénovation à [Localité

Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 25 novembre 2015 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président de la Chambre des expropriations Monsieur Michel COCONNIER