représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE

INTIMES Monsieur [TW], [UR], [YE] [XX] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6] Monsieur [IG] [XX] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller

Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par

En la cause, Monsieur [Z] [J] a été placé au centre de rétention le 5 janvier 2024.

[Y] [I] à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la [7] afin qu'il soit rempli intégralement de ses droits ; - condamné la caisse de coordination aux assurances sociales de la [7] aux dépens

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [Z] aux entiers dépens.

Sont notamment intervenus à l'opération : - Monsieur [V], maître d''uvre, notamment au titre de la conception, - la SARL COORDINATION GESTION MAITRISE D''UVRE (CGM, placée en liquidation judiciaire

Elle en conclut que Monsieur [U] participe à une entité servant les intérêts du groupe Corio qui détient la société Les Falaises.

, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN En présence de Madame [A] [H] et de Madame [J] [R], auditrices

, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

La contrainte renvoie pour le détail des cotisations et contributions à la mise en demeure du 4 décembre 2018 sans que le décalage d'un jour indiqué sur la contrainte dans la date de la mise en demeure

Enfin la cour observe que Monsieur [I] [R] ne formule aucune demande en appel à l'encontre de la MUTUELLE ASSURANCES DE L'EDUCATION.

né le 11 Février 1952 à DUNKERQUE (59140) ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me René MOREL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur François B...

Romain FUGIER, avocat de Monsieur [Y] [S] alias [Z] [K] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Y] [S] alias [Z] [K] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet des BOUCHES

[C] [U], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT, avocat de Monsieur [C] [U] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [C] [U] a fait

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M me Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de Présidente M.

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [W], en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 3] avisé - non représenté COMPOSITION

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E], [F] [Z] C/ Monsieur [G] [D] ---------------------- N° RG 25/01917 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUR ---------------------- DU 22 JANVIER