GUTENBERG NETWORKS [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON, Greffier Vu la déclaration d'appel du 14 Octobre 2024

juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Fernando

V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Le Greffier, La conseillère chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD

représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN *** A l'audience tenue le 12 Mars 2026 par Yolande ROGNARD, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Fernand

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Le 22 janvier 1997, Monsieur et Madame X..., agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Enzo Fernand Egidio X..., né le 2 juillet 1995, ont déposé une requête en changement des prénoms

représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Société ETERNIT 3 rue de l'amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Fernand

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,

la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Me Fernand BUEB Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.

domicilié au siège social 76 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHÂTEAU Représentée par Maître Elodie CABOCEL substituant Maître Valérie JANDZINSKI (Avocats au Barreau de NANCY) INTIMÉ : Monsieur Fernand

* * * * * Suivant ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance d'Avignon le 17 mars 2009, la SCP Dumas Fernandes Frassin, huissier de justice a été désignée aux

. ; Attendu que c'est dans ce contexte qu'ont été échangées entre Me FERNANDES, avocat au sein du cabinet INSOLIDUM et Me LEMASSON, avocat au sein du cabinet FIDAL des correspondances dont la teneur

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Le Greffier, La Conseillère, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG

Le Greffier, Le Président de chambre Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG