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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
- signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
671894c6d8ceca1cd7019398
22 octobre 2024
, déclaration d'appel signifiée par huissier à personne morale **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Septembre 2024, Monsieur Ronan GUERLOT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
Madame Véronique X..., agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X..., désignée par jugement du Service de protection des majeurs du Tribunal d'Instance de GUERET du 16 août 2012 de nationalité
6253cd22bd3db21cbdd925c3
30 juin 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
GOLFIER-ROUY M., avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean Baptiste DENIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le Tribunal de Grande Instance de GUERET ET : Madame
6253cc69bd3db21cbdd90059
20 décembre 2012
de nationalité Française née le 04 Février 1965 à GUERET (23) Profession : Assistante familiale, demeurant ...-23800 LAFAT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
de nationalité Française né le 08 Janvier 1970 à GUERET (23000) Profession : Agriculteur, demeurant...
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
juridictionnelle Partielle numéro 12/ 5397 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MAI 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Chambre 1-4
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3 octobre 2024
BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT
3e Chambre B
60353ffcda5ea469b468bdde
26 mai 2016
FRANCE, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
Relais H A... d'Agen 1 Place Rabelais 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
3e Chambre A
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19 janvier 2012
substitué par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, Me Sébastien GUENOT
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bd
29 octobre 2009
18 Octobre 1938 à DONZY (NIEVRE) ... 58220 DONZY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Elodie SENLY, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT-MAZET-SENLY
Chambre sociale
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3 avril 2025
Par courrier du 15 septembre 2021, la société Beauval 89 y a formé opposition auprès du greffe du tribunal de commerce de Guéret.
Chambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
.-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET :
4e chambre 2e section
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6 juillet 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence GUEGAN
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5 mai 2026
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
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GUEGOT, Michèle, Nicole, DESTOUCHES
21/08/2014
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