Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

le 07 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE DE REGIE, Conseillère Greffier lors des

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Jacques REY Conseiller :M.

P 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller

Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE

né le 28 Novembre 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 34820 ASSAS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Assignée en intervention ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Eric A...

BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques

HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur Jean-Jacques

1951 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.