CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
669218a5f3a19d0db6b712fd
12 juillet 2024
de 28 jours à compter du 9 juillet 2024 à 13h30 ; Vu l'appel interjeté par Mme [X] [Z] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 11 juillet 2024 à 11 heures 43 ; Vu l'avis de la date
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
né le 14 Juin 1966 à ARRAS (62000) ... 01560 ST TRIVIER DE COURTES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
2ème chambre civile - HSC
64fab9b90f624005e653f45b
6 septembre 2023
d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 04 septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [P] [H], née le 25 Juillet
Chambre 1-8
69d749b8cdc6046d479cf674
8 avril 2026
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3ccc2a5bdff970300a6
16 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 1er juillet 2004, la [13] [Localité 11] (ci-après la [14]) a consenti à M. [H] [W] et Mme [M] [W] un bail portant sur un logement situé [Adresse 1] à [Localité 12].
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d328a
9 juillet 2025
2025 ; Le 09 Juillet 2025, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens M.
Chambre civile 1-7
67fde8299b68debe44f7e859
14 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02376 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEH5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 avril
Pôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
Des travaux ont été réalisés en 2007 et 2008 mais l'immeuble étant ancien, fragile, non entretenu et avec des infiltrations, les désordres ont continués.
6253cbe1bd3db21cbdd8e864
21 novembre 2011
1997 et Ahmed-Tidjani né le 09 juillet 1999.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
refus d'abrogation de ces décisions, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03151_20240702
2 juillet 2024
La demande d'asile que Mme C a présentée après son arrivée sur le territoire français a été rejetée, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 8 juin 2020.
Pôle 1 - Chambre 12
64b0e83dc42a2105dbc59cd5
13 juillet 2023
Elle a souligné qu'il y avait bien la justification des tentatives de notification au dossier, soit la tentative du 20 juin et le refus le 22 juin de la notification de la décision du 20 juin.
Pôle 1 - Chambre 9
673c37e886fe4a38fb737d86
25 avril 2024
, 5H ( dont rédaction courrier officiel et finalisation requête), 0,5H le 13 juillet, 2H le 18 juillet ( dont rédaction courrier association)et 0,5H le 21 juillet ( dont envoi courrier association) -
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02849 du 22/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin
REFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd0
6 octobre 2023
DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente du 17 juillet 2023, en présence de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications
Jurid. Premier Président
6431066f28558704f52e6a1c
3 janvier 2023
[K] a été hospitalisé d'office par arrêté préfectoral du 8 juillet 2003.
SOINS PSYCHIATRIQUES
64f8165f0a9accd9695a42b1
4 septembre 2023
premier septembre 2023, son comportement est globalement plus adapté, il n'en demeure pas moins que son adhésion au traitement qui sera proposé pour un suivi extérieur n'est pas démontrée ou reste fragile
6295b0c91d650aa9d4693091
13 mai 2022
NATURHOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant), ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au
66c5830e784a89285d3f335b
20 août 2024
., 20 mars 2024, pourvoi 22-21.919) En l'espèce, le certificat médical initial en date du 1er août 2024 rédigé par le docteur [Y] précise qu'il s'agit d'un patient déjà hospitalisé depuis le 22 juillet
Page 46 sur 362