titre onéreux à compter du 1er juillet 2017, le mari restant tenu de rembourser les échéances du prêt immobilier.

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée explique que Mme [M] s'est vue prescrire des arrêts de travail du 22 mai 2021 au 11 juin 2021, puis du 25 juin 2021 au 22

Je n'ai reçu celui-ci que le samedi 16 juillet 2016 par mail. Lors de notre entretien vous m'avez déclaré que cet envoi avait été oublié.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

[Z] et [K] en leur requête du 18 juin 2018, et maître [H], ès qualités, en sa requête du 29 juin 2018 ; - les en débouter ; - déclarer irrecevable la demande indemnitaire nouvelle formée en cause d'appel

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 03 mars 2026.

Cette décision a été signifiée le 26 juin 2023. Le 15 mars 2024, monsieur [V] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 1] d'une demande en liquidation de l'astreinte.

La société a été radiée en conséquence le 10 mars 2022. 2.

- fixé le loyer pour le logement loué par Madame [I] à la somme de 100 euros tant que les travaux prescrits par l'arrêté du 27 juin 2022 et par l'ARS dans son rapport d'enquête du 24 mai 2022 ne sont

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Elle a été complétée les 31 mai et 14 juin 2012. Il n'est justifié d'aucune demande spécifique ou prescription concernant la desserte électrique de l'ensemble immobilier à construire.

Le 22 juillet 2015, la Sa B.E.C.I. a relevé appel du jugement du 7 mai 2015 à l'encontre de la Sci B.S, de la Sci FIBIE et de la Sa Axa France Iard en ce que le tribunal a : - déclaré recevable l'action

Un devis en date du 15 mai 2014 de la société Colas a chiffré à 323.424,48 € le coût des travaux de voirie et sur les réseaux (lot 'VRD').

Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14703 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet

, et la restitution par Guy X... à leur profit du prix de vente de 22 867,35 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2001 ; mis hors de cause Maître Jacques Z... ; condamné Guy X...

incident formé par maître [Z] et la compagnie Allianz à l'encontre de la SCP [Y] ' [Q] ' [J], de maître [I] [Q] et de maître [L] [J], suivant conclusions signifiées le 11 mai 2018 ; - Condamné in solidum

Demeurant 22 rue de la Mercanderie - 37270 VERETZ Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître BELLANGER Pascal, avocat au barreau de TOURS de la selarl BELLANGER BARON CHAPY Marie-Lise épouse

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Uzès à sa demande de copie des

Maître T., conseil de Monsieur S., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nectaire