Françoise Y... née le 14 Octobre 1950 à NOGENT SUR OISE (60180) de nationalité FRANCAISE 4 rue de l'Abbé Grégoire 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY, avoués assistée de Me LABBE

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...

avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 INTIMÉE SCI CARNOT-LION prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 381 441 336 ayant son siège au 13 allée des Flandres-40530 LABENNE

Algérie), chez Monsieur [K] [P] [A], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte BRUNET de la SELAS CABINET BEGUIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B254 assisté de Me LASBEUR

[T] [W] Alias [L] [Y] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TGLD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R 10 à DÉFENDERESSE S.C.I.

de travailler et d'être disponible pendant mon congé maternité et de me faire déplacer dans les locaux afin de faire une réunion le 26 septembre 2018 encore une fois non payée, de travailler sur le label

Sociale de CRETEIL - RG n° 12-00128 APPELANT Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Mohamed khaled LASBEUR

M.Youcef a été engagé à compter du 10 mars 1978 en qualité de laveur de vitres par la société AAF la Providence ; dans le cadre de ce contrat de travail à temps complet, il travaillait depuis le 1er juillet

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE, 52 Traverse de Fontmerle-06600 ANTIBES, représenté par son Syndic en exercice la SA CIGIM- CABINET LABAU

autorité auprès des mariniers, consistent à avoir recherché, dès 1980 des acquéreurs potentiels, une lettre circulaire du 3 décembre 1980 étant adressée aux bateliers; qu'une publicité à travers la revue "Label

Entreprise de Charpente Couverture Zinguerie ... 40180 CLERMONT non comparant Monsieur Jean-Charles Y... du cabinet UTEX ... 40530 LABENNE comparant en personne STE SEE JEAN LURBE 616

né le 22 Décembre 1966 à Pau (64000) ... 40530 LABENNE ayant pour avocat Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Béatrice SPITERI, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310706 du 21 mai 2024 du tribunal administratif

Alors même que le projet se situe face au « marché d’intérêt national », lequel est identifié dans la liste des « bâtis repères 2 Label Architecture contemporaine remarquable », et borne, à l’Ouest, un

soient réalisés sur un bâtiment classé comme " bâtiment de qualité " au sens des dispositions des dispositions de l'article 11 du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Nanterre et bénéficiant du label

B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;

. **** Par assignation en référé du 13 janvier 2021, la société TRAIDENIS, spécialisée dans la fabrication de pièces pour l'industrie, notamment des cuves, des laveurs et épurateurs de combustion

[R] [E], né en 1950, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 13 décembre 2005 alors qu'il était employé depuis 1993 par la société [14] à Roissy, en qualité de laveur d'avion.