, lors des débats : Madame Brigitte ROGER ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011, Signé par Madame Christine DEVALETTE, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision

né le 30 Août 1949 ...... 38350 ST LAURENT EN BEAUMONT Madame Josette F...-G...

(décédée) ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0191 Madame Catherine Y..., tutrice de Y...

de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

ARRET DU 04 OCTOBRE 2001 APPELANTE Madame Marilyne X... 34 route de Saint Laurent 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1722 du 21/06/2000 accordée par le

Vu l'appel formé par Madame [C] [E] le 19 juillet 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [C] [E] reçues au greffe le 04 novembre 2021, et celles de la société

LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L.

: Madame Geneviève JAUFFRES.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Laurence A...

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut s'en remettre au mémoire de Me LAURENS: il a un problème de santé, il n'a pas de doliprane pour soulager la douleur.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ALLIADE HABITAT [Adresse

par Monsieur Laurent FRAVETTE, Vice-président placé,le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

APPELANTE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE AIST 83, demeurant [Adresse 2] représentée par

Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle R...