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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
652a30a47ed1ea8318112562
13 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
RG CPH : 18/00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie FONTAINE-HALLE -Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af698fb6c6260008b53142
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 12
64f17f2d92dd7fd9692bbd33
31 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°421, 5 pages)
Pôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d097
13 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription
SOINS PSYCHIATRIQUES
64db1569e5e55ad9697a58e7
10 juillet 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00069 - N° Portalis
6a0d447bcdc6046d47450410
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
RETENTIONS
65a23cae7ca18b0008e58234
12 janvier 2024
ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
1ère chambre civile B
5fdc3d981f95da617c23af1f
11 décembre 2018
Portalis DBVX-V-B7B-LCTD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 mars 2017 RG : 15/00132 chambre civile [I] C/ [D] [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W] C/ Société SAFER AUVERGNE RHONE ALPES SAFER) RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
./ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA Société POLYCLINIQUE RENNAISE CMC SAINT VINCENT C.P.A.M.
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f755
23 avril 2024
SERDAN Me CANTALOUBE-FERRIEU Me PERES Me PARERA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT
Rétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abb4
2 janvier 2025
Assisté de Maître Maëva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
santé publique ; - la décision en litige porte atteinte à la sécurité publique compte tenu des difficultés de circulation et de stationnement sur le boulevard de la plage, en particulier durant la saison
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
6253c90abd3db21cbdd87149
6688de6a676b73dd81b97266
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires
5fd9477dee6c592ee39f32c5
10 mars 2020
FILIZ C/ Société LES TROIS [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2020 APPELANTE : La S.C.I.
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