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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39b6
23 octobre 2025
support ( ressources humaines, administration) de ce centre d'ophtalmologie et ladite association était la cliente de la société [H] qui lui facturait des prestations de mise à disposition de matériel en leasing
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
l'apport d'un switch était qualitatif, en ce qu'il permettait de soulager le réseau pour le rendre opérationnel, et en ce qu'il produisait moins de bruit ce dont se plaignait Mme [C], - le contrat de leasing
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 24 mars et 5 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2022, 15 décembre 2022 et 12 janvier 2023, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, représentée par Me Lelong
Rétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62f1
1 septembre 2022
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 15h40, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillèrer et Mme Michèle LELONG
Pôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 12 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Chambre Etrangers/HSC
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6 octobre 2023
14 heures 27 Vu les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les observations sollicitées et recueillies sur le recours formé ; Vu l'avis du procureur général, Mme Leingre
CHAMBRE 8 SECTION 4
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5 mai 2022
Représentés par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [Y] [N] née le 14 Mars 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yazid Lehingue
670e05f110ea465c0ffcf876
14 octobre 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
devant Edith O'YL, Président de Chambre, Gérard SARRAU, Conseiller et Annie CAUTRES, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés d'Audrey LELONG
6253cc6abd3db21cbdd90075
21 décembre 2012
A crédit-bail ou leasing-demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
6253cc86bd3db21cbdd9061c
30 avril 2013
assisté de Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me LELONG, avocat au barreau de CAEN INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de
Juge des référés
ORCA_24TL01913_20240925
25 septembre 2024
A s'est réorienté en première année de licence de gestion (E-learning).
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49040
4 juillet 2024
Il n'est pas contesté par la salariée qu'elle n'a pas rempli l'objectif n°3, et qu'elle n'a proposé un process de suivi des formations e-learning, dit Cap Formation (objectif n°4), qu'en novembre 2020.
19e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a2
7 septembre 2022
qui ne correspond pas à l'attribution d'un véhicule de fonction et que conformément à ce dispositif, son salaire a été impacté à compter de janvier 2016 afin de financer le loyer de la voiture en 'leasing
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
Elle fait aussi état de négligences découvertes après son départ (absence de résiliation d'un contrat de leasing, faux contrat de travail).
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
s'est accru par l'effet de l'augmentation de la charge de travail de «'reporting'» , du temps de préparation des visites, des sollicitations de l'employeur et des nombreuses formations à distance («'e-learning
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
Jugement rendu(e) le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/03398 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline BRUNEAU Me France LENAIN
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
C Robichon, représenté par Me Lelong, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance
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