INTIMEE : Mademoiselle Lise X... ... 44300 NANTES présente, assistée de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/ 110 Rôle N° RG 18/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG22 [J] [Z] [D] [T] [D] [P] [F] [D] C/ Compagnie d'assurances SWISS LIFE

Par un jugement n°1403094 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a arrêté le solde du marché à la somme de 26 086,41 euros TTC au crédit de la société O+R, et condamné le CHRU de Lille

LOSC LILLE [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Céline BEHAL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

COMYN ET FILS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Laurent A..., avocat au barreau de LILLE

La société apporte ainsi une justification objective à la différence de rémunération qui est étrangère à toute discrimination liée au sexe.

La cour d'appel a examiné l'affaire selon la procédure sans audience du fait des mesures d'urgence liées au Covid-19. L'arrêt a été prononcé le 20 juillet 2020.

Saur a observé le 22 juin 2020 que si la cour soulevait d'office le moyen de la perte de chance, elle statuerait ultra petita dans la mesure où Mme [W] n'a à aucun moment formé de demande indemnitaire liée

La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobilière

opposé par le maire de Saint-Pol-sur-Mer à sa demande de copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de représenter la commune devant le tribunal administratif de Lille

L'arrêt tranche le litige entre les appelants et les intimés concernant les conséquences juridiques et financières liées à l'acte notarié.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 8/23 N° RG 22/02406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7V Ordonnance (N° 22/00278) rendue le 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger que doit être écartée la caducité de l'appel interjeté par la société [1] aux motifs de l'existence d'un cas de force majeure liée

l'infirmation du jugement et le paiement des sommes de : - 153 182 euros d'indemnité de dépossession, - 4 491 euros de remboursement des taxes foncières et assurances pour les années 2019, 2020 et [lire

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

[Z] [K] né le 29 Octobre 1981 à [Localité 1] (RWANDA) de nationalité Rwandaise absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Llille, Maître Olivier Cardon;convoqué