[N], assisté de son curateur, demandent à la cour de : - DECLARER Messieurs [N] [S] et [L] recevables et fondés en leur appel, Y faisant droit, - JUGER que la demande présentée devant le Tribunal

Ils indiquent que messieurs [RB] et [SL], membres du directoire, étaient tenus en qualité de mandataires sociaux d'un devoir de loyauté et d'information, qu'ils ont commis des fautes consistant, d'une

Madame X, au nom et pour le compte de Messieurs X, X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé

Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE Greffier lors des débats : M.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE et des assesseurs coutumiers : M.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

. ***** Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection au tribunal de Schiltigheim en date du 13 décembre 2022, RG 22/6893 ; Vu la déclaration d'appel de Messieurs [G] et

Vu la déclaration d'appel formalisée le 23 octobre 2021 par le conseil de Messieurs [S] et [D] [V], intimant le syndicat des copropriétaires de la résidence La Malmaison.

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

, outre les charges sur justificatifs, à compter du 16 novembre 2021 et jusqu'au départ effectif de la société Stars N'Beers ; - condamné la société Stars N'Beers à payer à Mme [O] [E] née [S] et messieurs

Les consorts [W] affirment quant à eux que l'irrégularité de fond a été rectifiée lors des conclusions au fond enregistrées le 14 février 2023, lesquelles mentionnent expressément que messieurs [G], [F

Attendu que Messieurs X... et Y... revendiquent quant à eux la qualité de " Partie " à la procédure dès lors qu'ils ont été nommément visés dans la plainte déposée par les parties civiles.

Messieurs X... et Z... Y... ont relevé appel de cette décision.

Messieurs [J] et [C] [U] et Madame [D] [U] s'y sont opposés en demandant, reconventionnellement, 1.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre 1.500 € de frais non compris dans les dépens

de Procédure Civile ; Vu le jugement du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal de Grande instance de CHÂTEAUROUX, avec exécution provisoire, a condamné Madame Joëlle X... divorcée Y... à payer à Messieurs

* FAITS CONSTANTS Messieurs Bernard Y..., Monsieur Alain A..., Monsieur Jean- Yves B..., Monsieur Daniel C..., Monsieur Maxime D..., Monsieur Patrick F..., Monsieur Jacques G..., Monsieur

Messieurs X..., Y... et Z... concluent à l'infirmation du jugement, demandant à la Cour d'ordonner l'inscription de leur créance pour les montants suivants : - M.

Ils soulignent que la société DOOBIE générait un chiffre d'affaires significatif au moment de la cession du fonds de commerce en cause, que messieurs Joseph et Michaël Y... qui vivent du RSA sont détenteurs

Par actes en date des 3, 6 et 7 janvier 1997, la société STERLING INTERNATIONAL a fait assigner les sociétés SOFREAVIA SERVICE, SEGAP, la chambre de commerce et d'industrie de MARSEILLE et Messieurs X.

[DA] [G] prédécédé le [Date décès 29] 2008 : Messieurs [Y] et [U] [G] et Mme [D] [G], ses petits-enfants représentant leur père M. [R] [G] prédécédé le [Date décès 33] 1986 : M.