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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ae

Appel

22 février 2011

22 février 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 22 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Thierry Xc/Maître Virginie Y

6253cd52bd3db21cbdd92f10

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Appelant d'une ordonnance de taxe du juge taxateur du tribunal de grande instance de Guéret du 9 juillet 2015, Non comparant ni représenté, ET : Maître Virginie Y..., avocate, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931ff

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés les 14 et 22 décembre 2015 contre une décision prononcée le 1er DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93263

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CHARPENTIER, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040543

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64364d7a29c3df04f589a666

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d157

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7489cdc6046d4702e241

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502c

Appel

29 mai 2000

29 mai 2000

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU, avocat membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935c

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

LACHALConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd54

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f5

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

2014 Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac4

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

siège social est route d'Aubusson - 23260 CROCQ représentée par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923ba

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee64

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

juridictionnelle Totale numéro 11/ 980 du 05/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93254

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

siège, sis 1 Impasse Sainte Claire-87041 LIMOGES représentée parMe Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

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CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da675

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

social est Le Bourg-23300 ST LEGER BRIDEREIX représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

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