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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 24 juillet 2021, que l'état de santé de Mme C, qui souffre d'acouphènes nécessite, du fait de son accident de service, un appareillage de l'oreille
8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
En post-opératoire, Mme D B a présenté une paralysie faciale droite, un syndrome vestibulaire avec un nystagmus spontané gauche et une hypoacousie d'une oreille.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
Il est affecté d’une surdité de l’oreille gauche avec acouphènes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
trains, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant ou résiduel et celui engendré par la circulation ferroviaire, ni la durée cumulée de leur apparition, qui caractérisent la nuisance perçue par l’oreille
Chambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
ouvrir son nouveau fonds de commerce pour la saison 2022, alors que le restaurant de la SAS Ô Saveurs Comp'osez lui, n'a pu se remplir, la clientèle habituelle a été détournée soit par le bouche-à-oreille
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
remarquables répertoriés dans l'aire d'étude éloignée (de 10 à plus de 20 km), à savoir des sites de mises-bas de Grand Murin, une colonie et des gîtes d'hibernation et de reproduction de Murin à oreilles
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
enjeu « moyen » de conservation des habitats avec gîtes arboricoles potentiels et un enjeu « fort », s’agissant du risque de mortalité, en phase de travaux, pour la Barbastelle d’Europe et le Murin à oreilles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m, exceptions faites pour : - les sous-sols complètement enterrés ; - les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels
2 e chambre civile
62c7c9becb8dca058e3e7a10
7 juillet 2022
et sans profiter d'une quelconque confusion avec cette dernière, bénéficiant de la notoriété du père de ses associés sur le secteur géographique, sans publicité depuis sa création, et du « bouche à oreille
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6051
6 septembre 2022
s'est dirigé vers nous pour nous saluer sur son chemin et à notre hauteur il s'est arrêté au niveau de son serveur qui était en train de parler à une table lui a pris son épaule pour lui parler à son oreille
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
» Si je suis au téléphone avec un interlocuteur, le directeur arrive à côté de moi et m'arrache le téléphone de l'oreille si violemment qu'il me fait mal. Le directeur vouvoie tout le monde sauf moi.
Pôle 6 - Chambre 2
6262486cb1a50c277d4c5c2a
21 avril 2022
La société Acna (ci-après, la 'Société') est en charge notamment de la préparation matérielle des cabines de vol avec l'acheminement des matériels de bord nécessaires (couvertures, oreillers, papier toilette
CIDP
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14 avril 2026
Le requérant indique ne pas avoir disposé d'oreiller jusqu'au 29 mars 2022. Il a été placé dans une cellule avec un codétenu fumeur, ce qui l'a contraint à changer régulièrement de cellule.
1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
Février 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Charline ORINEL
Chambre sociale
69eaf9ddcdc6046d4756b6e0
cristallier autour de l'impression que les retours que pouvait faire Monsieur [M] [W] quant à l'organisation du travail n'étaient pas pris en compte quand l'opinion d'autres collègues trouvait une oreille
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
En effet, une telle attitude peut conduire les clients mécontents par votre intervention à partir à la concurrence avec un risque potentiel de contagion par le « bouche à oreille », tout en entrainant
63ca42929066fd7c90fc2503
Il ressort des pièces produites par l'employeur que le port de gants et de protecteurs d'oreilles figuraient certes au nombre des consignes données au personnel mais que le port de masques n'y figurait
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
[E] [M] avance que l'AFIPH ne lui a remis aucune mesure de protection tels que des bouchons d'oreille ou casques anti-bruit alors qu'il a travaillé pendant plus de vingt années dans un atelier où étaient
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
INTIMÉE : S.A.S BOSTON SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS
Chambre Sociale-1ère sect
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18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS
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