[Q] a déclaré le 16 mars 2020 une maladie auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, mentionnant un « cancer des poumons » (pièces n°3 de l'intimée et n°1 de l'appelante), sur la base

jointes L'appelante demande oralement à la cour d'écarter des débats les conclusions n°2 de la caisse primaire d'assurance maladie ainsi que ses pièces 23a, 23b et 23c pour atteinte au principe du

Du 28 février au 28 août 2022, Mme [S] [Y] a été en congé maternité puis en arrêt maladie jusqu'au 18 juin 2024.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Le 21 février 2003, la caisse primaire d'assurance maladie de ROUEN transmettait à la société TECUMSEH EUROPE un double de la déclaration de maladie professionnelle et par un courrier en date du 18 avril

C / Jean-Pierre Y... Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART Vincente A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,

à la suite d'une maladie imputable au service.

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret réplique que le médecin conseil s'est appuyé sur le barème indicatif invalidité qui prévoit en son chapitre 2.2.5 relatif aux articulations du pied l'attribution

Les 7 mars et 13 juin 2002, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille a confirmé son refus de prise en charge.

des maladies professionnelles, le rapport de l'employeur ne faisait pas partie des pièces offertes à sa consultation avant la transmission du dossier au premier CRRMP et le dossier transmis pour examen

, le caractère professionnel de la maladie inscrite au tableau n°4 des maladies professionnelles dont se trouve atteint M.

[L] (pièce n° 26 de M. [E]).

Professionnelles - subsidiairement, les avis des deux Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles sont contredits par les pièces qu'elle produit, et qui établissent l'origine

Pièce n° 3 : Déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [T] Cette déclaration diffère légèrement de la carrière mentionnée sur son curriculum vitae.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette maladie était prise en charge le 10 mars 2006 au titre de la maladie professionnelle.

regardant en dehors), et de la supination (plante du pied regardant en dedans) et propose pour le blocage ou la limitation de la partie médiane du pied 15.