Elle soutient que les plaques pleurales sont asymptomatiques et sans douleurs, que les attestations des proches de M.

Il réclame ainsi que lui soit octroyée une somme de 99 euros en remboursement de la plaque et de 7 599 euros au titre du préjudice lié au refus de faire réparer la plaque.

Il fait valoir au fond : -que la procédure mise en place par l'employeur ne prévoit que le contrôle de la première et de la dernière plaque pour les séries de pièces supérieures à 30 unités ; que la

[O] ont été étendues et déclarées communes et opposables à la société Atelier FL, à la société Planche et à la société Dolmen. L'expert [O] a déposé son rapport le 06 décembre 2021.

Selon ces constatations techniques, les fissures apparues sur les cloisons de l'étage sont liées à une mise en flexion du plancher en bois du 1er étage, en raison, d'une part, de l'utilisation du local

Il argue de ce que les planches de bois qu'il a prises et ce, au vu et au su de M.

relevant de la destination* Habitation, créée, transformée ou objet du changement de destination. / Ces dispositions ne sont pas applicables : / si la surface de plancher d'habitation est inférieure à

les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher

En ce qui concerne la SARL [7], ils précisent l'un et l'autre, qu'il y avait une plaque au sol. 14.

la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de plancher globalement destinée à l'habitation et aux CINASPIC. / La surface de plancher des destinations liées à l'activité économique, notée SPE

lui appartenant, la société France télécom faisant valoir que la CASQY a condamné certaines des chambres qui sont sa propriété, en ôtant les trappes d'origine et en les remplaçant par des tampons (plaques

[T] a établi une note datée du 7 février 2023, concluant que les sondages effectués avaient mis en évidence une dégradation avancée des solives bois au droit de l'effondrement du plancher mais également

a perçu des revenus complémentaires de l'exploitation d''uvres dont elle n'est pas propriétaire ; que plus encore, elle a perçu le prix d''uvres directement entre ses mains, comme par exemple les planches

Monsieur [H] [U] a enlevé la plaque professionnelle de son père et fait changer les serrures du local professionnel.

Sur la base d' un certificat médical du Docteur C... en date du 2 février 2004 ayant diagnostiqué des plaques pleurales, M.

Attendu que Jean-Marie X..., né le 2 avril 1952, porteur de plaques pleurales, diagnostiquées le 24 septembre 2002, pour lesquelles la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

Il a consulté le lendemain un ophtalmologue pour une gêne de l'œil gauche, puis le 12 juin 1996 un neurologue qui posera le 1er juillet 1996 un diagnostic de sclérose en plaques.

[O] [E], né le 25 novembre 1942, présentait sur un scanner thoracique du 19 novembre 2013 des plaques d'épaississement pleural des compartiments costaux bilatéraux. M.

Roquebrune-sur-Argens a délivré à la SCCV La Thébaïde, un permis de construire pour l'édification de 3 maisons individuelles et la rénovation d'une villa existante, emportant création d'une surface de plancher

tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré un permis de construire une maison de deux logements pour une surface de plancher