termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

C, Mme D se trouvait placée au rang n° 17 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.

D se trouvait placée au rang n° 8 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.

Ferme de la Queue a reçu les terres litigieuses de la part de son épouse qui n'avait pas, contrairement à ce que la préfète a retenu, la qualité d'alliée ; - le GAEC D RJL aurait dû bénéficier d'un rang

L'agent n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, la directrice de l'institut a, par une décision du 25 mai 2019, radié M. D des cadres pour abandon de poste. M.

cadastrale en 2016 et en 2017, ce qui l'a empêchée de faire valoir ses observations ; - il n'est pas justifié de la valeur locative cadastrale retenue pour sa résidence principale ; - le véhicule Range

22 mai 2023, la police municipale de [Localité 5] a constaté l'existence de diverses non-conformités par rapport au dossier du permis de construire délivré le 8 octobre 2019 (défaut de conformité au RAL

Trois factures ont été émises pour des prestations supplémentaires à ce contrat, pour des travaux de rebouchage dans les rangs de vignes et de désherbage sur toutes les parcelles de la propriété, outre

la SAS Elie Laurent, - qu'il soit dit et jugé que la SAS Elie Laurent est déchue de ses droits dans le cadre de la répartition du prix de vente litigieuse et qu'elle ne peut pas être colloquée en rang

locaux, de blanchissage, de fourniture de produits d'hygiène » lié à l’avis n° 17-176651, avec la référence « 2017-46-cracoquelles » : a) l'avis d'attribution ; b) le rapport d'analyse d'offre globale (RAO

L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime en ce que le préfet était tenu de refuser l'autorisation d'exploiter présentée par son concurrent dès lors que la demande de ce dernier relevait d'un rang

du I de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

Les deux établissements bancaires vietnamiens, garants de premier rang relèvent que les appelantes invitent la cour à se prononcer sur la mise en oeuvre des garanties de premier rang alors même qu'elles

obligatoire devant la cour d'appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

prescrivant ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences

prescrivant ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

obligatoire devant la cour d'appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.