Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.

comportement d'insubordination notoire, lequel s'est caractérisé : - Par vos refus successifs de dispenser des actions de formation qui relevaient pourtant de votre emploi de formateur conducteur routier

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de commis de douanes, statut agent de maîtrise, groupe 1, coefficient 150, de la convention collective des transports routiers et

Exposé du litige La société Kom Trans Express (ci-après la société KTE) a pour activité le transport routier et le fret interurbain.

Elle indique que les dispositions conventionnelles (article 28) ne sont applicables qu'aux entreprises de transport routier ou interurbain de voyageurs et non en l'espèce, s'agissant de transports routiers

Il rajoute que son état de santé s'est aggravée ayant un statut d'invalidité de 2éme catégorie et que dès 2017, il se déplaçait déjà en déambulateur et était pris en charge par le centre des rosiers en

[G] [Z] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Maeva ROSSI, avocat au barreau

L'analyse du disque chronotachygraphe équipant le tracteur routier a permis de déterminer qu'il roulait à la vitesse de 90 km/h au moment de l'accident.

Cette société exerce une activité de transports routiers de voyageurs, principalement pour le transport des personnels navigant depuis leur hôtel ou le siège de la compagnie jusqu'à l'aéroport.

2023 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers. Du 14 mai 2018 au 6 septembre 2018, M. [H] [M] a été en arrêt de travail.

[L] [H], en reprenant possession de son véhicule en juillet 2014, s'est plaint d'une aggravation des désordres de son comportement routier, observée et confirmée par l' expert amiable. M.

La relation de travail a été régie par la convention collective des transports routiers, IDDC 16, Brochure JO n°3085.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société [X] Express ( la société ou l'employeur) a pour activité le transport routier de marchandises.

[K] [W] a été recruté en qualité de conducteur routier par la société [Localité 3] Transports (SARL). Le 22 mai 2023, M.

contrat de travail à durée déterminée, en qualité de chauffeur poids lourds, par la SARL Max Transports, spécialisée dans le service de transports de marchandises, location de véhicules pour transports routiers

gravement préjudiciables aux intérêts de l'entreprise, concernant aussi bien ses relations avec la clientèle, que le respect de la réglementation relative à la durée du travail dans les transports routiers

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMEE SA TRANSIT ET TRANSPORT ROUTIERS

Il soutient : - que la durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs est déterminée, jusqu'au 27 septembre 2004, par la convention collective applicable et son