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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae3
14 novembre 2001
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2001, la SA Restaurant "Au Fer Rouge" a interjeté appel de cette décision.
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
Gérard I...pour y procéder ;- débouté la SA Fer Rouge de sa demande concernant le problème de la mise en conformité des locaux -ordonné l'exécution provisoire de ces dispositions-condamné la SA Fer Rouge
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
LA SCI ROUTE DES PLAGES Route des Plages 97354 REMIRE MONTJOLY représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE postulant, et Me Jean TUBIANA, avocat
Pôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
Le 12 février 2004, le comité d'établissement a émis un avis favorable au licenciement de Monsieur [J] envisagé par la CROIX ROUGE FRANCAISE.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Marec, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Crespy, représentant la commune de Martigues.
Chambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
[R] n'a jamais autorisé les consorts [V] à emprunter la route en question, de sorte que 'ces derniers ont toujours utilisé la route du haut'.
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a20
2 novembre 2022
En l'espèce, les sociétés Rouge Poissonnière et Lyra se désistent de leur appel, sous condition de renonciation au bénéfice de l'ordonnance attaquée.
4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a50
6 juillet 2023
L'ASL du centre commercial du Pilier-Rouge a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022, intimant la société Foncia Breizh. L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.
64379d839477fe04f5cc6331
Route de l'Arca a assigné M.
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2865
19 janvier 2023
[L], ès qualités, et la société Rouge safran demandent à la cour de prononcer le désistement d'appel diligenté par la société Rouge safran, constater que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
Par un jugement n° 2000747 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de l'Île Rousse à verser à M.
Chambre 3 A
6272186f228a02057de67403
2 mai 2022
de suspension avant gauche, à l'origine de l'immobilisation du véhicule et qui le rend totalement inutilisable et économiquement irréparable, la réparation nécessitant le remplacement du passage de roue
1ère Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabe
8 avril 2025
EXPOSÉ : Un accident de la circulation est survenu le 11 février 2020 en Vendée sur la route départementale 753 hors agglomération sur le territoire de la commune de [Localité 5], lorsque le véhicule
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
[P] [J] a appelé les pompiers vers 3 heures 50 en décrivant « un mec écroulé par terre sur la route », sur le dos et inconscient. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
Elle soutient que les autres manquements professionnels (abandon du véhicule; infractions au code de la route) seraient également établis.
Chambre sociale
626b817ed1fb03057d9a5202
28 avril 2022
En votre absence, le véhicule a été conduit pour un contrôle chez Euromaster : le technicien a constaté, le 29 juin 2017, que la bande de roulement d'un des pneus avant était à la ferraille car vous aviez
1ère chambre civile B
5fdc82a0ec68e3a5ffd2057f
20 novembre 2018
[D] [H] a engagé sa responsabilité pour faute puisqu'il n'a pas su rester maître de son véhicule et qu'il a violé les dispositions du code de la route.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385e
12 janvier 2023
La société MJS Partners n'a pas procédé à la signification de ses conclusions ni à l'association CGEA de [Localité 8], ni à la société Phenix Rousies Industries prise en son nom propre.
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