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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
moyen tiré de l’absence de mention de son mandat de déléguée syndicale dans les décisions en litige ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreur d’appréciation et de droit ; - la seconde
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb14
17 avril 2023
17 avril 2023
DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023, Signée par Anne SEGOND, présidente et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea2f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c57
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c65
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0069 assistée de Me Sophie SEGOND
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c450
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en sa qualité d'actionnaire à l'égard de Cobalt selon courrier du 5octobre 2016 dont il n'aurait pas été délié.
Source officielle3ème chambre
65a0f7da383a880008fd0911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant du second nantissement, intervenu le 28 juillet 2005, ils soulignent qu'il était limité à 150'000 € et pour une durée de 20 ans .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sa seconde déclaration d'appel est caduque'.
Source officielleAvis
CADA:20154726
22 octobre 2015
22 octobre 2015
volontaire de la Résistance avec documents à l'appui, demande non acceptée parce que le demandeur n'avait pas fourni la preuve de son action de résistant sur une période suffisamment longue, et en 2003, une seconde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6a2364a383b77475d2
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] contre la même décision et dirigée contre la même partie, enregistrée sous le RG n° 25/1545 ; Ces deux déclarations, formées par la même partie, sont dirigées contre le même arrêt, la seconde déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
À cette audience il était constaté que la seconde instance d'appel inscrite au rôle de la Cour sous le numéro 12/ 00248 se heurtait à l'autorité de la chose jugée.
Source officielleAvis
CADA:20227660
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rapport et des documents ayant conduit à la clôture de la seconde enquête.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85981
11 septembre 2001
11 septembre 2001
X... du bénéfice de l'alinéa second de l'article 262-1 du Code Civil au motif qu'il devait, en application de l'article 239 du même Code, en supporter toutes les charges et devait dès lors être réputé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel au regard de la caducité de la précédente déclaration d'appel visant le
Source officielleChambre des Etrangers
63c79bd7da31367c908eb899
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 janvier 2023 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision contre laquelle M.
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb4b
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle a estimé qu'il pouvait être raisonnablement supposé que dans le cadre de cette instance pendante devant le tribunal judiciaire de Lyon, un second CRRMP avait pu être désigné, de sorte que si cette
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d2549e04878e0603bc5aab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ajoute que les conditions de la seconde prolongation ne sont pas réunies, le motif d'annulation du vol n'étant pas de ceux visés à l'article L.742-4 du CESEDA.
Source officiellePage 46 sur 4948