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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d0a4fbcdc6046d47113707

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, il sera alloué au salarié les heures complémentaires indiquées pour les semaines 6 à 20 de l'année 2018 soit': ''semaine 6': 7h35'; ''semaine 7': 15'h'; ''semaine 8': 9h06'; ''semaine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03712_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03707_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

paires de la sortie de l'école à 20 h - les mardis et mercredis des semaines paires de la sortie de l'école le mardi au mercredi à 20 h - les jeudis des semaines paires de la sortie de l'école au dimanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ed

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

ou suivant les fins de semaine, ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux de 14 heures à 18 heures et pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires et la deuxième

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162790

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Le 4 juillet 2006, le juge aux affaires familiales, constatant l'accord des parents sur la mise en place d'une résidence alternée des enfants, a dit que les enfants résideraient chez leur père la semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e642

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

de chaque mois du samedi 14h au dimanche 18h et les 4ème fin de semaine de chaque mois de 14h à 18h au domicile de la mère, la moitié des vacances scolaires avec alternance, avec pour les vacances d'été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e0

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

fins de semaine des semaines impaires de chaque mois du samedi 8 heures et dimanche 18 heures, - pendant les vacances scolaires les semaines paires pour le père et les semaines impaires pour la mère,

Source officielle
CA

Chambre sociale

60357ec64bbefea42c243b6f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Il assure avoir travaillé au sein de l'entreprise 55 heures par semaine et n'avoir jamais obtenu les heures supplémentaires correspondantes n'étant rémunéré que sur la base mensuelle de 36,75 heures pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95f

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Elle souhaite que le père exerce son droit de visite une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, à effet des vacances scolaires de printemps. Elle demande la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e032

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi soir au lundi matin ainsi que toutes les semaines du lundi soir au mardi soir, * durant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79b

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

une semaine sur deux en fonction de son planning professionnel -la moitié des vacances scolaires avec alternance avec observation d'un délai de prévenance de 24h avant les droits de visite de semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8e

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

sur deux, les semaines impaires la première année, les semaines paires la deuxième année, du dimanche matin 10 heures au dimanche soir 18 heures, une semaine sur deux, les semaines paires, la première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

que soit constatée au principal la violation par les sociétés Capital Sécurité et Vigimark Sûreté des dispositions conventionnelles sur le transfert des salariés, que soit ordonnée sa réintégration au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de Responsables de Lots SNCF Pièces détachées au sein de l'Unité Services Clients (Business Unit Customer Services) pour le département Pièces Détachées et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le 3 décembre 2014, Mme [V] a eu connaissance de la suppression de son poste de travail et lui a été proposé un poste au sein d'une société RESTECO à [Localité 7], qu'elle a refusé le 10 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

(92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 12 novembre 2020 en se prononçant sur les conditions de la rupture du contrat de travail et les droits du salarié face aux mesures disciplinaires contesté

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818576

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle

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Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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