Et aux termes de son article 23.5 : « Sort du ‘boni d’opération’ / Si le solde d’exploitation établi comme il est dit à l’article 23.2.1 est positif, déduction faite des provisions constituées pour tenir

Les chèques étant non provisionnés, ils ont été portés au débit des comptes et livrets, de sorte que le 7 février 2020, le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX011] ouvert au nom de [P] [D] présentait un solde

( Soc 13 mars 2019 n°1731514), en sorte que le solde de tout compte dont la date est certaine, soit le 3 décembre 2018, présente un effet libératoire, ce compris s'agissant de majoration des heures pour

un fonds de commerce de restaurant pizzeria à SELESTAT, pour un prix de 140.000 francs payable immédiatement pour un montant de 50.000 francs, et par mensualités de 7.500 francs en ce qui concerne le solde

Pour autant, la cour relève que les parties sont en désaccord quant à l'existence d'un échéancier en cours pour le remboursement de ce solde à la date de la saisie attribution contestée.

Le deuxième couvre la période du 24 mai 2021au 3 août 2023, démarre avec un solde débiteur de 55,78 euros non justifié, laisse apparaître un paiement régulier des loyers depuis lors, le solde étant à zéro

contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie

Il estime que le CREDIT AGRICOLE lui doit en outre : - la somme de 687.840,19 F soit 104.860,56 € au titre du solde de la compensation, - la somme de 546.844,34 F soit 83.365,88 € au titre du solde

Les parties n'ayant pas réussi à se mettre d'accord concernant le partage de la succession comprenant - 1 225 000 parts sociales de la SARL OCC, - le solde des comptes ouverts dans les livres de la

Conformément aux conclusions de l'expertise judiciaire [E], il convient de retenir qu'à la date du 16 juin 2009, le solde du prêt de 1993 s'établit à 297.866,87 euros.

Elle précise que le solde de congés payés était insuffisant pour certains salariés, que la période d'absence a été traitée selon le régime des congés sans solde entraînant de ce fait une perte de rémunération

Sur le solde débiteur du compte-courant La banque verse sa déclaration de créance du 19 mars 2020 faisant état d'un solde débiteur du compte courant à hauteur de 31 361,97 euros au 24 février 2020,

euros par jour de retard passé un délai de 15 jours suivant la notification du présent jugement, un bulletin de paie récapitulatif, un certificat de travail, l'attestation destinée à Pôle Emploi et le solde

Il précise qu'en l'espèce, la projection de débris vers son oeil a été rendue possible par l'absence d'installation de tout système anti-rejet, de sorte que la scie mise à sa disposition était non conforme

documents suivants : - les bulletins de paie des mois de décembre 2020 à mars 2021, - le certificat de travail et l'attestation pôle emploi ayant comme date d'entrée le 24 septembre 2020 et date de sortie

l'eau drainée, est lié au premier sinistre et plus particulièrement à la solution de réparation choisie par les experts et les locateurs d'ouvrage en dehors de toute intervention de la société Artech de sorte

[H] de lui régler le solde débiteur du compte courant.

Selon les publicités commerciales la carte ZEN possède les caractéristiques suivantes : « vous maitrisez votre budget grâce à la vérification du solde de votre compte lors de chaque retrait.

Un état des lieux d'entrée a été dressé, ainsi qu'un état des lieux de sortie lors de la restitution des lieux.

correspondant au solde débiteur du compte-courant (503,47 euros), au montant de l'escompte commercial au jour du jugement (88.795 euros) et des créances Dailly (57.865,67 euros), après compensation opérée